M. Mohamed Rachid Kchich, ministre des Finances a indiqué que les mesures annoncées par le Chef de l'Etat dans son discours du 7 novembre 2006 s'inscrivent dans le cadre de l'allégement de la charge fiscale et de l'amélioration de la compétitivité des entreprises.
Dans une conférence de presse, tenue lundi à Tunis, pour analyser la portée du discours du Chef de l'Etat à l'occasion de la célébration du 19ème anniversaire du Changement, le ministre a souligné que ces mesures s'articulent autour de plusieurs volets : l'impulsion de l'investissement, la promotion de l'emploi, l'allègement de la charge fiscale et la facilitation du contrôle fiscal.
Le but recherché consiste pour l'administration fiscale à faire preuve, dans son rapport avec les contribuables, d'un surcroît d'objectivité et de transparence.
Il a indiqué que l'introduction, dans la loi de Finances 2007, de mesures pratiques, permettra aux entreprises objet de cession à des tiers de continuer à bénéficier des avantages qui leur ont été accordés en vertu du Code des investissements, jusqu'à la fin de la période fixée pour ces avantages.
En plus clair, il s'agit de faire bénéficier le repreneur- acquéreur de l'entreprise objet de cession des mêmes avantages comme s'il réalisait son premier investissement.
Dans le même cadre, M. Kchich a mis l'accent sur l'importance de la mesure présidentielle relative à l'exonération de la taxe prélevée sur la plus value dégagée lors de l'évaluation du patrimoine à céder et à la réduction de la taxe prélevée lors de l'enregistrement, à condition de maintenir l'activité de l'entreprise. L'objectif, a ajouté le ministre, étant de préserver les postes d'emploi.
Ainsi, pour un patrimoine évalué à un million de dinars, le repreneur ne payera pas, comme c'est le cas en vigueur, une taxe de 5% du total, soit 50 mille dinars, mais seulement 100 dinars.
S'agissant de l'allègement de la charge fiscale, il a précisé que cette mesure vise à faciliter les modes de paiement de l'impôt et à permettre à tous les contribuables d'accomplir leur devoir fiscal.
M. Kchich a fait savoir que conformément aux décisions présidentielles, le taux des intérêts de retard et des pénalités de contrôle seront réduits, dans le cadre de la loi de Finances 2007, et maintenus à des niveaux compatibles avec le taux d'intérêt adopté dans les secteurs économiques.
Il évoqué, dans le même contexte, que tout contribuable qui se présente volontairement, dès janvier 2007, auprès des guichets des recettes fiscales, bénéficiera d'un taux de réduction de 6% par an des amendes de retard contre 9% actuellement.
Il a indiqué que les autorités fiscales seront obligées, dès janvier 2007, de répondre aux requêtes des contribuables et de leur fournir précisions et autres éclairages sur les résulats du rapport de contrôle.
Le ministre a, par ailleurs, mis en exergue, la décision présidentielle de réduire, pour moitié, les taux excessifs des redevances appliquées à certaines grosses cylindrées, relevant que cette mesure bénéficiera aux concesionnaires de voitures en contrepartie des efforts à fournir par ces derniers en matière de compensation, c'est-à-dire l'exportation par les concessionnaires de produits manufacturés à partir de la Tunisie.
Des taux préférentiels seront appliqués au profit des taxistes et louagistes lors du remplacement de leurs véhicules.
