DISCOURS

Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux

Citoyennes,
Citoyens,
Nous célébrons, aujourd'hui, le quatorzième anniversaire du Changement du 7 Novembre, au moment où notre pays jouit de la sécurité et de la stabilité, et progresse avec assurance en direction de l'avenir lumineux auquel nous aspirons.

Avec l'aide de Dieu Tout-Puissant, et grâce à la persévérance de notre peuple et à son adhésion à l'œuvre de réforme et de construction, nous avons réussi à réaliser les objectifs que nous avions fixés, pour la Tunisie, le jour du Changement.

Malgré les développements liés à la mondialisation, le manque de richesses naturelles, les vicissitudes du climat et la faiblesse de la pluviométrie plusieurs années durant, la Tunisie a pu se soustraire à la situation déplorable dans laquelle elle se trouvait avant 1987, et s'engager dans une étape nouvelle qui lui a permis d'accéder à une position avancée dans le groupe des pays émergents. Elle a enregistré les meilleures performances dans tous les domaines... des résultats jamais atteints dans le passé, et des acquis qui ont attiré à notre pays respect et admiration dans les différents milieux internationaux.

Tout en exprimant mes remerciements à Messieurs les professeurs Charles Brown et Jean-Pierre Ezin, Présidents de l'Institut Edouard Boucher-Abdussalam, ainsi qu'à Monsieur le Professeur Miguel Virasoro, Directeur de l'Institut mondial des sciences physiques de Trieste, pour la distinction à laquelle ils viennent de m'élever à l'instant, au nom de cette célèbre institution, je vois dans cet honneur qui m'est fait, un témoignage de considération envers la Tunisie, et envers ses efforts et ses réalisations privilégiés dans les domaines de la technologie moderne.

Je voudrais, également, féliciter l'éminent astronome danois Richard West, récipiendaire du Prix du 7 novembre pour la Création, et lui rendre hommage pour ses travaux scientifiques, tout en lui exprimant notre considération pour son geste à travers lequel il a pérennisé son attachement à la Tunisie en attribuant le nom de notre pays au nouvel astre qu'il a découvert dans le système solaire.

Citoyennes,
Citoyens,
Comme vous le savez, la conjoncture mondiale a subi, le 11 septembre dernier, un choc profond qui aura immanquablement des retombées multiples.

Tout en réitérant notre condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, ainsi que nos sentiments de compassion et de solidarité avec le peuple américain ami et les familles des victimes, nous tenons à affirmer avec force que ce choc, si violent qu'il ait été, ne doit pas ébranler les nobles valeurs sur lesquelles se sont édifiées les civilisations universelles et ont été établis les conventions et pactes internationaux : les valeurs de dialogue, de tolérance et d'entente... afin que l'humanité ne soit pas entraînée dans la spirale de l'affrontement et de la haine entre les civilisations et les religions.

Dans notre pays, nous nous sommes employés à endiguer les dangers de l'extrémisme et avons édifié un projet de civilisation fondé sur la notion de juste-milieu, la modération, la tolérance et la solidarité...Ces mêmes valeurs que prône l'Islam et dans lesquelles il rejoint les autres confessions. Des valeurs qui ont marqué l'histoire de notre pays, au fil des époques. Nous avons pu mettre en œuvre, dans le cadre de l'Etat de droit, une solution exhaustive, à la fois politique, économique, sociale, culturelle et éducationnelle, grâce à laquelle nous avons éloigné les dangers du terrorisme et de la violence, consolidé les fondements de la liberté, de la construction démocratique et de l'équilibre, et conforté la sérénité dans les cœurs.

Nous avons, en outre, œuvré avec constance, dans le cadre des Nations Unies, des organisations régionales et des regroupements internationaux, ainsi qu'avec nos frères, nos amis et nos partenaires, à consolider tout ce qui peut servir les principes de fraternité et de paix dans le monde et permet de remédier à l'extrémisme et à ses causes et de combattre le terrorisme. Nous nous sommes employés à développer la coopération et la solidarité en vue d'éliminer les facteurs de frustration et de privation dans le monde et de trouver des solutions aux problèmes posés et en premier lieu, à la cause du peuple palestinien frère auquel nous continuerons d'apporter, avec détermination, notre soutien et notre solidarité agissante jusqu'à ce qu'il recouvre la plénitude de ses droits.

L'avenir de la sécurité, de la stabilité et du développement dans le monde est tributaire de la consécration des principes de compréhension mutuelle et de tolérance entre les peuples. Nous sommes déterminés, pour notre part et depuis la position qui est la nôtre, à appuyer tous les efforts tendant à la réalisation de ce noble objectif.

C'est à Tunis qu'a été adoptée, en 1995, la Charte de Carthage sur la Tolérance ; Carthage, symbole du triomphe des idéaux de paix et d'entente.

C'est également, depuis Tunis que nous avons lancé, en 1999, un appel en faveur de la création d'un Fonds Mondial de Solidarité, destiné à consolider cette orientation humaniste. Nous nous félicitons de la large audience internationale et de l'unanimité onusienne que cette proposition a recueillies, et formons l'espoir que ce projet pourra voir le jour à bref délai.

Nous avons, par ailleurs, souligné la nécessité d'épargner, dans le combat contre le terrorisme, les vies innocentes. Nous exhortons les dirigeants du monde, les forces du bien et les hommes de sagesse et d'opinion, à intensifier leurs efforts en vue d'empêcher que, sous l'effet d'événements conjoncturels, il y ait un glissement de l'opinion publique ou des relations entre les peuples vers la résurgence du spectre de l'affrontement entre les religions, qui sont, par essence et de par la noblesse de leurs objectifs, des sources de tolérance, de dialogue et de solidarité.

L'islam n'a guère de rapport avec le terrorisme. L'histoire de notre religion sublime est en effet ponctuée d'attitudes et d'exemples de dialogue et de sagesse, qui illustrent, on ne peut mieux, la noblesse de notre civilisation, la hauteur de ses valeurs et sa bonté infinie envers l'homme et envers l'humanité entière.

Tunis étant appelée à abriter, dans les jours qui viennent, un colloque international sur le dialogue entre les civilisations, organisé de concert avec l'Organisation Islamique de l'Education, des Sciences et de la Culture (ISESCO), nous nous emploierons à faire de cette rencontre, une étape importante dans la quête constante de l'homme en faveur de la consécration de ces nobles principes et de leur protection contre tous périls potentiels.

La Tunisie, pays de la Mosquée Ez-zeitouna et de Kairouan, poursuivra ses efforts dans cette direction, avec détermination et assurance, afin de faire prévaloir la logique de l'entente et du dialogue sur celle du conflit et de l'affrontement. Car, l'Islam est une religion de modération qui réprouve la violence et l'extrémisme et prône la fraternisation et la connaissance mutuelle. La Tunisie du Changement est l'un des bastions de l'Islam où règnent la paix et la sécurité, et l'un des pôles de la pensée éclairée qu'illustrent des figures emblématiques historiques telles qu'Ibn Khaldoun, Ibn Arafa et Ibn Achour. C'est une oasis de paix et de stabilité et une terre de travail et d'effort créatif.

Ayant la conviction inébranlable que l'humanité, toutes religions et civilisations confondues, voit s'offrir devant elle de vastes domaines pour l'action en faveur du bien-être de l'homme, de sa sécurité et de sa stabilité, nous ordonnons, aujourd'hui, l'institution d'une "Chaire universitaire pour le dialogue des civilisations et des religions" qui sera appelée à contribuer à promouvoir cette noble mission.

Citoyennes,
Citoyens,
L'une des constantes de la démarche que nous avons adoptée, consiste à explorer l'avenir et à nous adapter aux développements survenus. Nous suivons attentivement les variations de la conjoncture mondiale et leurs incidences potentielles, afin de pouvoir garantir à la Tunisie, un lendemain meilleur.

A cet égard, nous nous préoccupons de consolider la croissance qui a été enregistrée au cours des quatorze années écoulées et dont le rythme s'est accéléré d'un plan à l'autre, son taux ayant atteint 5,3 % en moyenne par an, durant le neuvième Plan, contre 2,2 % avant le Changement. Les mécanismes de promotion de l'emploi se sont, par ailleurs, renforcés depuis la création de la Banque Tunisienne de Solidarité et du Fonds National pour l'Emploi 21-21 qui a enregistré un succès important. Les efforts se sont conjugués au niveau national, en vue de relever le défi de l'emploi, tant et si bien que notre pays a enregistré cette année, et pour la première fois, un début de baisse du taux de chômage.

Nous avons, de surcroît, franchi une étape importante au niveau du programme de privatisations, qui sera suivie d'autres, au cours de la période à venir. Nous avons aussi encouragé les secteurs exportateurs et entamé la mise en œuvre du programme de démantèlement des taxes douanières, en prévision de l'établissement d'une zone de libre échange avec l'Union Européenne, après la réussite des premières étapes du processus d'association. Nous avons, également, élargi le cercle de nos partenaires, parmi les pays frères et amis, dans notre environnement maghrébin, arabe, africain et méditerranéen, à travers la signature d'accords de libre-échange avec certains d'entre eux.

Tout ceci a été réalisé dans le cadre d'une stratégie qui doit, tout à la fois, nous permettre, d'une part, de consolider et de promouvoir l'économie nationale, et d'améliorer les performances de ses structures et de ses mécanismes, au plan intérieur, et d'autre part, de l'intégrer dans son environnement international et de conforter sa position, au niveau mondial.

Citoyennes,
Citoyens,
Rejoindre le cortège des pays développés n'est plus un rêve inaccessible, pour les Tunisiennes et les Tunisiens. C'est désormais devenu un objectif à leur portée, grâce aux acquis et aux réalisations accomplis... un objectif réalisable dans l'avenir prévisible... un objectif auquel nous avons préparé la voie, à travers le programme pour l'avenir que nous avions proposé à notre peuple, lors des dernières élections présidentielles, remportant son soutien unanime et gagnant son adhésion aux choix qui y étaient définis...un programme que nous avons entrepris de mettre en application avec détermination et constance, ce qui a permis d'avancer à un rythme supérieur aux prévisions du calendrier établi pour les quinze volets de ce programme.

Rejoindre le cortège des pays développés, c'est le pari de la Tunisie ; c'est le défi historique lancé à notre pays...ce pays qui a été, au fil de l'histoire, depuis Carthage jusqu'à l'ère arabo-islamique, une terre de civilisation et de gloire, un haut lieu du progrès de la science et du savoir et un pôle lumineux et influent dans son environnement méditerranéen, avec ses deux rives.

Aujourd'hui, les Tunisiennes et les Tunisiens sont en droit d'envisager l'avenir avec optimisme et de s'adonner à l'effort et au labeur afin de gagner le pari avec une volonté ferme et une détermination inflexible. De la sorte, nos générations présentes seront un motif de fierté pour les générations futures, de la même manière que l'ont été, pour nous, nos aînés réformateurs, leaders, militants et martyrs dont nous nous remémorons les hauts faits avec orgueil, depuis Khereddine Ettounsi jusqu'à Tahar Haddad, Abdelaziz Thaalbi, Farhat Hached et Habib Bourguiba.

Tout en saluant, en cette circonstance, les patriotes et les militants qui sont encore parmi nous, et tout en leur témoignant notre respect pour leur rôle patriotique et leur apport continu à la marche du pays vers le progrès, nous annonçons notre décision d'améliorer leur condition matérielle, au moyen de la majoration de l'indemnité de militant qui leur est allouée.

Nous continuons, au demeurant, de mettre en œuvre à une cadence soutenue, notre programme pour l'avenir, à l'heure où nous nous apprêtons à entamer l'exécution d'un nouveau Plan national de développement, le dixième. Nous nous engageons, ainsi, dans une nouvelle étape... celle de la mutation qualitative généralisée... celle de la construction de la société du savoir, équilibrée et performante... une société de développement continu... avec pour atouts essentiels l'intelligence et les potentialités créatrices de notre peuple, et l'aptitude de ses ressources humaines à s'intégrer dans tous les secteurs du travail et de la production et dans tous les domaines de l'innovation, de la créativité et de l'initiative...une société qui est en mesure de s'adapter aux développements mondiaux, d'anticiper sur les changements et d'assimiler les innovations avec la rapidité et la compétence voulues.

Citoyennes,
Citoyens,
Nous nous préoccupons d'associer, à tout ce que nous entreprenons, l'ensemble des catégories sociales et les diverses régions du pays, afin qu'elles contribuent à l'effort national, que nul ne reste hors du champ de l'action constructive et que tout le monde profite des fruits du développement. Il ne doit y avoir ni exclusion, ni marginalisation...car la Tunisie appartient à tous les Tunisiens.

Nous avons entamé, cette année, une série de réunions, au niveau des conseils régionaux relevant des Gouvernorats, afin de suivre la réalisation des projets et des programmes, d'explorer les perspectives du développement et de consolider le progrès et les conditions de vie de leurs populations.

Vous n'êtes pas sans savoir l'importance des efforts fournis depuis le Changement, pour développer l'infrastructure, tant son renforcement a métamorphosé le pays et contribué à la polarisation accrue des investissements. En cela, nous avons accordé la priorité au renforcement des voies de communication entre les diverses régions du pays, à l'extension du réseau d'autoroutes en direction du Sud et du Nord-Ouest, et à la réhabilitation de l'environnement de la production afin d'aider à l'insertion des différentes régions dans la dynamique de l'économie nationale.

D'un autre côté, nous avons entrepris, à la lumière de notre programme pour l'avenir, et après avoir parachevé la réalisation de tous les projets parrainés par le Fonds de Solidarité Nationale au bénéfice de 220 mille familles, la mise en œuvre d'un plan national dans lequel nous avons déjà franchi d'importantes étapes et qui a porté sur l'éradication, d'ici la fin de l'année 2004, des logements rudimentaires subsistant encore dans le pays.

L'un de nos choix fondamentaux consiste, au demeurant, à préparer l'avenir de nos générations futures et c'est là un objectif que nous avons veillé à inclure dans les différentes politiques sectorielles. C'est ce qui nous a incités à entreprendre, dès maintenant, la constitution de réserves foncières qui permettront de satisfaire, dans le moyen et le long termes, aux besoins prévisibles des villes, des agglomérations urbaines et des zones industrielles, dans toutes les régions du pays.

Citoyennes,
Citoyens,
Notre attachement à moderniser l'économie nationale nous a incités à accorder la priorité au secteur des technologies de la communication dans notre programme pour l'avenir, tant elles représentent un élément essentiel dans la structure de toute économie évoluée, tout autant que dans l'édification de la société du savoir.

Nous nous sommes ainsi employés à doubler le volume des investissements alloués à ce secteur, qui ont totalisé 1500 millions de dinars au cours des cinq années écoulées ; ce qui a permis de réaliser un taux de croissance annuel de 18% et de créer 17 mille nouveaux emplois directs.

Nous continuerons de consolider et d'encourager l'initiative privée, tout particulièrement dans les domaines porteurs et à haute valeur ajoutée, afin que l'économie nationale atteigne le niveau de vitalité souhaité ; objectif qui n'est guère hors de notre portée, compte tenu de l'enthousiasme que nous avons perçu chez les hommes d'affaires, ainsi que de l'effort et de l'esprit novateur dont ils font preuve.

Dans le but de doter le tissu économique des atouts nécessaires à la réalisation du bond qualitatif souhaité, nous ordonnons la mobilisation de ressources supplémentaires au profit de la restructuration financière des petites et moyennes entreprises incluses dans le programme de mise à niveau.

Pour faciliter à ces entreprises la mise à profit de ce programme, nous avons décidé de proroger d'une année supplémentaire la procédure permettant aux contribuables qui ont déposé toutes leurs déclarations fiscales arrivées à échéance, de présenter des déclarations rectificatives et de bénéficier d'un abattement de 50% sur les bénéfices et revenus additionnels déclarés, et cela aussi bien pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques que pour l'impôt sur les sociétés, étant entendu que la marge ainsi dégagée devra être réinvestie dans des activités productives.

Dans le but de stimuler l'activité économique et de dynamiser l'investissement, nous avons décidé de majorer le taux de remboursement au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au titre des investissements de la mise à niveau, de telle sorte qu'il passe de 50% à 75%, tout en ramenant son délai de trois mois à un seul.

Nous ordonnons, dans ce même cadre, de simplifier les modes d'intervention du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle, par l'introduction de plus de souplesse dans ses interventions au niveau des nouveaux promoteurs.

Pour encourager l'entreprise à ouvrir son capital et à profiter des possibilités offertes par le marché financier, nous annonçons notre décision de proroger de trois années supplémentaires, le délai accordé aux entreprises pour s'inscrire en bourse, et bénéficier des avantages qui en découlent.

Nous avons également décidé de simplifier les conditions de gestion des comptes d'épargne en titres, en permettant au titulaire du compte de procéder, dans certains cas particuliers, au retrait de ses capitaux déposés, pendant la période d'immobilisation, sans avoir de pénalités de retard à payer, et en permettant, également, aux gestionnaires de ces comptes, c'est-à-dire les banques et les intermédiaires en bourse, de gérer collectivement ces comptes, selon les pourcentages et les limites appliqués en matière de comptes d'épargne en titres.

Dans le souci de stimuler l'épargne et de promouvoir les mécanismes de l'assurance-vie, en harmonie avec l'amélioration des revenus, nous ordonnons de prendre les mesures appropriées en vue d'encourager le recours aux formules de contrats-groupes d'assurance-vie, en leur appliquant les avantages consentis aux contrats d'assurance individuels et en exonérant d'impôts les cotisations dues par l'employeur au titre de ces contrats-groupes.

Nous avons pris de nombreuses mesures en vue d'attirer l'investissement extérieur et de faciliter l'établissement d'entreprises étrangères dans notre pays. Aujourd'hui, la Tunisie jouit d'une position privilégiée, selon l'appréciation des organisations et instances mondiales spécialisées; une position qui reflète les progrès que notre pays a accomplis et le climat de stabilité et de quiétude qui le caractérise.

Au nombre des indices de vitalité, je citerais le dynamisme que le secteur commercial connaît malgré la lenteur du rythme de la croissance mondiale et les conditions climatiques difficiles. Le secteur commercial a enregistré, en effet, aux niveaux tant intérieur qu'extérieur, des résultats encourageants qui ont contribué à assurer les équilibres fondamentaux et à renforcer l'insertion dans les circuits mondiaux de la distribution, dans l'économie virtuelle et dans le commerce électronique.

Citoyennes,
Citoyens,
Le secteur de l'agriculture et de la pêche a enregistré, durant la période du Changement, une évolution qualitative importante, qui lui a permis de conserver sa position dans le système économique national.

Nous avons pu atteindre des chiffres records dans bon nombre de produits; ce qui a directement influé sur la balance commerciale alimentaire, la couverture des importations par les exportations ayant atteint en moyenne 80% au cours de la décennie écoulée, alors qu'elle était inférieure à 50% durant les années 80.

L'investissement dans l'agriculture a connu, depuis le Changement, un dynamisme sans précédent, grâce aux mesures qui ont été prises pour le promouvoir, tout particulièrement dans le cadre du Code d'incitations aux investissements et du fait de l'extension des superficies irriguées et de l'effort important qui a été fourni dans la gestion des ressources en eau, à travers la construction de barrages et de lacs collinaires et l'aménagement de réseaux d'irrigation. Un plan national des réserves stratégiques a en outre, été établi, en même temps qu'ont été réalisés des progrès dans la rationalisation de la production conformément à la carte agricole. Cet effort connaîtra une impulsion importante au cours de la période à venir.

Nous nous employons activement à faire en sorte que la prochaine étape du processus de développement de l'agriculture et de la pêche, soit celle de l'accession à un niveau supérieur de compétence et de maîtrise des techniques culturales les plus modernes.

Citoyennes,
Citoyens,
L'environnement est un volet essentiel de notre approche en matière de développement. Aussi la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire ont-ils enregistré, dans notre pays, une évolution qualitative notable.

Œuvrant en faveur du renforcement des acquis et des réalisations dans ce domaine, nous ordonnons, aujourd'hui, l'élaboration de plans directeurs pour les régions économiques, en vue de dynamiser leur rôle et de consolider leurs potentialités propres.

Nous ordonnons, également, d'élaborer un plan spécifique pour le développement des villes, petites et moyennes, en vue de les sortir de la position secondaire qui était la leur, par rapport aux grandes villes, et d'y relancer, du même coup, l'emploi et le développement régional, en y intégrant le milieu rural.

Maintenant que nous avons pu atteindre, durant la décennie écoulée, l'objectif fixé, qui consistait à augmenter la superficie moyenne d'espaces verts par habitant, pour qu'elle atteigne 10 mètres carrés par habitant, nous appelons les différentes parties concernées à redoubler d'efforts pour que nous puissions porter cette superficie moyenne à 15 mètres carrés par habitant d'ici la fin de cette nouvelle décennie.

Dans le souci de renforcer davantage les composantes de l'esthétique urbaine, nous ordonnons la majoration des crédits alloués à l'entretien et à la préservation des espaces verts, afin de soutenir les efforts des municipalités aux ressources moyennes ou faibles. Nous insistons, de surcroît, sur la nécessité d'accorder davantage d'attention à la propreté de nos villes et d'œuvrer à la sensibilisation du citoyen à ses devoirs dans ce domaine vital.

A cette fin, nous avons décidé la création, dans le cadre du Fonds 21-21, d'un nouveau mécanisme qui prendra en charge, pour une période déterminée, et en coordination avec les municipalités, le volet "hygiène et protection de l'environnement", dans le cadre de l'emploi des jeunes dans des travaux d'utilité publique.

L'un des objectifs essentiels du développement intégral consiste en l'amélioration des conditions et de la qualité de la vie. Au nombre des corollaires essentiels de la qualité dans ce domaine, figure la généralisation du réseau d'assainissement. Nous avons réussi, à cet égard, à couvrir, à travers le programme national d'assainissement des cités populaires en zone urbaine, 600 cités totalisant une population de plus d'un million d'habitants et à entamer l'assainissement de 300 autres cités. Ce programme sera d'ailleurs poursuivi pour couvrir toutes les cités populaires du pays.

Aujourd'hui, nous ordonnons le démarrage de l'exécution du programme d'assainissement des zones rurales, à travers la réalisation d'un premier lot de projets-pilotes. Nous ordonnons, d'autre part, le démarrage des travaux de construction de stations d'épuration intégrées dans les petites communes et, pour la première fois, dans les agglomérations rurales.

Citoyennes,
Citoyens,
Nous entamerons, au cours des prochains mois, un nouveau tour des négociations sociales dans le secteur privé, la fonction publique et les entreprises publiques, et cela pour la cinquième fois consécutive depuis 1990.

Le dialogue et la concertation entre les partenaires sociaux représentent un choix civilisationnel, politique et social que nous avons placé au premier rang de nos constantes. C'est ce qui a permis l'octroi, de façon continue, de majorations salariales et l'amélioration des conditions de travail, d'une manière ininterrompue, faisant de notre pays un modèle des plus rares et illustrant la maturité et le patriotisme des partenaires sociaux et, en premier lieu, l'Union Générale Tunisienne du Travail, l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat et l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche, et le sens qu'ils ont des enjeux et des défis existants. A ces organisations et à leurs adhérents, nous exprimons, en cette circonstance, notre profonde considération.

Ayant d'ores et déjà donné des directives au Gouvernement en vue de la préparation du prochain tour des négociations sociales, nous exhortons l'ensemble des parties à œuvrer à la réussite de ces négociations, avec tout le sens des responsabilités qui les anime et tout le souci qu'ils ont de consolider les acquis et de servir l'intérêt national et en restant attentifs aux effets réels ou potentiels de la conjoncture délicate que traversent, en cette étape, le monde et tout particulièrement l'économie internationale.

Notre politique sociale est un volet fondamental de notre approche globale. C'est ce que nous avons illustré dans les différents domaines, qu'il s'agisse de la santé, domaine dans lequel les indicateurs nationaux ont atteint les meilleurs niveaux, ou d'autres domaines tels que l'évolution notable du système de couverture sociale en direction de l'objectif qui lui a été fixé dans le Programme pour l'avenir, ou le secteur de la santé et de la sécurité au travail, ou encore à travers les réformes qui font actuellement l'objet de consultations en vue du développement du système d'assurance-maladie, dans un cadre qui soit en harmonie avec les mutations que connaît la société tunisienne. En cela, nous n'avons pas manqué de porter une attention particulière et une sollicitude profonde à toutes les catégories sociales vulnérables et en premier lieu aux personnes âgées et aux handicapés.

Ayant inscrit parmi les thèmes fondamentaux de notre Programme pour l'avenir, la protection des Tunisiens à l'étranger, qui, comme nous l'avons invariablement proclamé, sont toujours dans le cœur de la patrie, nous avons renforcé les programmes d'encadrement au profit de leurs familles et des enfants issus des deuxième et troisième générations de l'émigration, que ce soit à travers le soutien à l'action associative qui les concerne ou bien au moyen de la multiplication des espaces réservés à la famille tunisienne à l'étranger.

Nous avons également renforcé les programmes culturels, les rencontres et les colloques organisés à leur intention, ainsi que l'enseignement de la langue arabe à leurs enfants et l'initiation de ces nouvelles générations aux principes de notre civilisation, aux valeurs sublimes de notre religion, et aux notions de modération, d'ouverture et de juste milieu.

Nous voulons que les Tunisiens à l'étranger soient réellement un puissant facteur de communication civilisationnelle reliant la Tunisie et leurs pays de résidence. Nous avons mis en place, à cet effet, un ensemble de mécanismes et d'encouragements pour inciter ceux d'entre-eux qui ont le plus d'expertise et de compétence, à apporter leur contribution au processus de développement national, et pour amener les hommes d'affaires à investir en Tunisie.

Citoyennes,
Citoyens,
C'est à partir de notre exploration prospective des développements qui se produisent aujourd'hui, dans le domaine de l'évolution des connaissances technologique et des communications, ainsi que dans le domaine du travail et de la production, que nous avons entrepris la rénovation de la mission de l'école tunisienne, au niveau de l'ensemble des cycles d'enseignement, depuis la phase pré-scolaire jusqu'à l'enseignement supérieur, en passant par le système de la formation professionnelle.

Nous avons fait de cette nouvelle réforme du système éducatif un thème central de notre Programme pour l'avenir. Nous avions organisé, pour préparer cette réforme, une consultation nationale sur l'école de demain, à laquelle ont participé toutes les parties concernées.

Nous avons, par ailleurs, déployé de grands efforts en vue de la mise en œuvre de notre décision de renforcer les investissements dans le domaine de la recherche scientifique afin qu'ils atteignent 1% du Produit Intérieur Brut. Nous avons orienté ces efforts vers des domaines stratégiques au premier rang desquels, le dessalement de l'eau, les sources d'énergie renouvelables et les recherches appliquées dans les divers secteurs industriels et agricoles. Aujourd'hui, nous annonçons notre décision de créer un Conseil consultatif national de la recherche scientifique, regroupant un ensemble de retraités parmi les experts et les personnes les plus expérimentées dans divers secteurs de la science et de la technologie, qui auront à exprimer leurs avis et leurs points de vue au sujet des orientations majeures et des principaux projets envisagés dans ce domaine stratégique sensible.

Il est par ailleurs réconfortant de voir l'école tunisienne s'engager d'ores et déjà dans la nouvelle étape, avec une détermination rassurante, après les décisions et les mesures adéquates que nous avons prises en vue de la faire évoluer du pari quantitatif au pari qualitatif.

L'amélioration des résultats aux différents niveaux, l'évolution des programmes, la diversification des filières de l'enseignement, la diminution des taux d'encombrement, la prise en compte des régions d'éducation prioritaire, l'introduction des techniques modernes dans l'administration des établissements scolaires, professionnels et universitaires, ainsi que l'extension des connexions aux réseaux de communications, témoignent toutes des progrès que l'école tunisienne a accomplis et que nous œuvrerons à conforter au cours de l'étape à venir.

Dans le cadre de la nouvelle réforme du système éducatif, nous avons ordonné une révision radicale du temps de scolarité, de la grille de l'emploi du temps scolaire et de son contenu, ainsi que du système d'évaluation et d'examens, conformément aux normes internationales modernes; cette réforme étant appelée, une fois qu'auront été achevées les études requises, à être mise en application par étapes, selon un calendrier précis et en conformité avec les exigences d'efficacité.

L'efficacité du système éducatif est le facteur de base principal de la compétitivité, au regard des enjeux de l'avenir. Elle est en effet la source de l'intelligence productive et des compétences et la plate-forme idoine pour l'enracinement du citoyen de l'avenir dans ses origines civilisationnelles et culturelles, son initiation aux valeurs de citoyenneté et aux vertus de l'effort, la stimulation de ses talents créateurs et de son ingéniosité et le renforcement de ses aptitudes à l'initiative, à l'action et à l'accompagnement des changements.

En outre, la société du savoir ne peut naître d'un peuple qui ne cherche pas à acquérir la connaissance ni les moyens d'apprentissage tout au long de la vie. C'est pourquoi nous avons combattu avec succès l'analphabétisme, au moyen du programme d'enseignement pour adultes qui a rencontré un large écho et réalisé les meilleurs résultats depuis son démarrage.

Citoyennes,
Citoyens,
La Tunisie de demain est un projet civilisationnel et historique qu'il est impossible d'imaginer sans une participation efficace de la femme. Les acquis et les réalisations accomplis au profit de la femme tunisienne, depuis le Changement, ont été consacrés d'une manière irréversible. La femme est ainsi devenue, dans notre pays, l'un des bastions de la modernité et du progrès et un facteur de progrès équilibré pour notre peuple. Il s'agit là d'un acquis dont nous tirons une profonde et légitime fierté.

Il suffit, pour l'orgueil et la fierté de la femme tunisienne, de citer à cet égard un seul indicateur particulièrement révélateur, tant il montre avec évidence les perspectives d'avenir qui s'offrent à elle : il concerne la proportion des filles dans l'effectif total des étudiants de l'enseignement supérieur, cette proportion ayant atteint plus de 52 % cette année, alors qu'elle n'excédait pas le tiers en 1987. C'est là un taux qui consolide l'équilibre souhaité dans la composition de la population active et l'égalité de participation de la femme et de l'homme à la production et à l'effort de développement.

Ceci en plus de l'encadrement et de la sollicitude qui sont assurés à la famille tunisienne, afin de préserver ses intérêts et sa cohésion, pour qu'elle soit véritablement la cellule centrale du tissu social.

En pariant sur la jeunesse tunisienne, nous avons parié sur l'avenir. Aussi la période à venir sera-t-elle marquée par un surcroît de mesures et d'initiatives destinées à élargir l'aire de participation des jeunes dans les différents secteurs de la vie et les divers domaines d'activité.

La noblesse des sentiments de dévouement, de nationalisme, et d'attachement à la patrie et aux options du Changement, que la jeunesse tunisienne vient d'exprimer à l'instant, m'a profondément touché. Merci, donc, à nos filles et à nos fils qui sont les générations de demain.

Nous avons, par ailleurs, été heureux des résultats de la deuxième consultation des jeunes, qui a confirmé le sens profond que nos jeunes ont de la responsabilité, ainsi que leur perception claire des défis et des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous avons accordé à ces résultats tout l'intérêt qu'ils méritent, dans la définition des orientations du dixième Plan et de ses programmes, et tout particulièrement ceux qui servent l'emploi et ouvrent de nouveaux horizons devant les jeunes de Tunisie, pour exploiter les technologies modernes, assimiler les techniques de pointe et mettre à profit les potentialités offertes par les nouveaux pôles technologiques pour lancer des projets et s'engager dans les espaces de l'économie virtuelle mondialisée.

La formation équilibrée de la personnalité des jeunes et l'épanouissement de leurs potentialités créatrices commandent une exploitation rationnelle des marges de temps offertes, hors des heures d'étude et de travail, dans des activités récréatives saines et profitables qui aident à l'éclosion de leurs talents. C'est pourquoi nous avons décidé d'instaurer un programme cohérent de loisirs à l'intention des jeunes, dans les divers espaces disponibles, qu'il s'agisse d'espaces voués aux activités de jeunesse ou aux activités à caractère culturel et touristique; la mise en œuvre de ce programme devant démarrer dans le proche avenir.

Nous avons, au demeurant, été très fiers de la distinction et des résultats honorables que le sport tunisien a réalisés lors des derniers Jeux Méditerranéens organisés à Tunis. Nos jeunes sont dignes de la confiance que nous avons placée en eux, et des sacrifices que la communauté nationale a consentis en leur faveur. Nous comptons sur l'esprit de dépassement de soi qui les anime, pour qu'ils se distinguent encore et fassent flotter la bannière de la Tunisie haut dans le ciel lors des différentes échéances internationales à venir.

Dans le but de consolider le secteur du sport et de renforcer ses moyens de formation et d'encadrement des talents, nous ordonnons, aujourd'hui, de multiplier par deux la part revenant aux associations sportives dans les recettes de la retransmission télévisée des rencontres de football ; ainsi que la majoration de la subvention servie à ces associations, sur le Fonds National de Promotion du Sport, à condition qu'elles s'engagent à respecter le Plan national établi en ce domaine.

Les Jeux Méditerranéens de Tunis ayant offert à notre pays l'occasion de se distinguer par son infrastructure évoluée et son efficacité en matière d'organisation, ce qui l'habilite, aujourd'hui, à accueillir des manifestations internationales aux niveaux les plus élevés, nous sommes disposés à accueillir des compétitions de cette envergure, par désir de servir le sport, ses nobles objectifs, ainsi que les jeunes et les générations futures, aussi bien dans notre région méditerranéenne qu'en Afrique et dans le monde.

Citoyennes,
Citoyens,
L'un des enjeux de la culture tunisienne dans l'avenir, consiste en l'enracinement de traditions nouvelles en matière de production, de consommation et d'investissement, dans tous les domaines de la création et de la production culturelles. Nous avions ainsi décidé, dans notre Programme pour l'avenir, de doubler le budget du ministère de la Culture afin qu'il atteigne 1 % du budget de l'Etat, à l'horizon 2004. Nous avons déjà franchi, d'un budget à l'autre, d'importantes étapes dans cette direction. Nous continuons d'œuvrer en vue d'ouvrir davantage d'horizons devant les créateurs que nous avons constamment entourés de notre sollicitude et de nos encouragements.

Nous annonçons, aujourd'hui, l'institution d'un régime spécifique de couverture sociale au profit des intellectuels, des créateurs et des artistes, en vue de leur assurer les prestations de couverture et de retraite, selon des formules appropriées qui feront l'objet d'une étude que nous avons ordonné d'élaborer pour le proche avenir.

Ayant décidé, lors de la célébration, cette année, de la Journée Nationale de la Culture, d'organiser une consultation nationale sur le thème: "la Tunisie de demain, vue par ses intellectuels", qui débutera prochainement, nous sommes confiants que cette consultation offrira, à nos créateurs et à nos intellectuels, l'occasion de contribuer à l'élaboration des contours et caractéristiques de la culture de demain, à l'identification des défis qui lui sont lancés et à l'exploration de nouvelles perspectives pour notre culture et notre civilisation nationales.

Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons pris, depuis le Changement, l'engagement envers les Tunisiennes et les Tunisiens, de jeter les fondements d'une vie politique évoluée. Nous avons, ainsi, opéré des réformes majeures, au moyen desquelles nous avons consolidé l'Etat de droit et consacré la volonté du peuple, abrogeant la présidence à vie et amendant dans ce sens la Constitution. Nous avons également amendé les textes qui régissent la vie publique et garanti les libertés et les droits de l'Homme, dans le texte aussi bien que dans la pratique.

Notre pays a, de la sorte, parcouru d'importantes étapes dans la voie de la démocratie et du pluralisme, dans un cheminement sûr qui bannit le mimétisme irréfléchi autant que le saut dans l'inconnu. C'est ce qui a permis à notre pays d'éviter les faux-pas et les rechutes et d'éloigner les dangers du terrorisme et de l'anarchie...Les événements devaient par la suite démontrer la pertinence de nos choix.

Ayant renouvelé, en 1999, notre engagement envers notre peuple, à aller de l'avant dans cette voie, nous sommes déterminés à faire entrer notre pays dans une nouvelle étape au moyen de laquelle nous consoliderons le système républicain et ses attributs et renforcerons la démocratie, le pluralisme, les libertés publiques et les droits de l'Homme, de manière à les élever à la hauteur de nos ambitions, et à accompagner les mutations et le progrès que la société tunisienne connaît depuis le Changement.

L'un des fondements de la démocratie réside dans la consécration de la liberté d'opinion. C'est pourquoi nous nous sommes constamment employés à stimuler l'information et à y renforcer les conditions qui favorisent la liberté d'opinion et la pluralité de ses forums d'expression. Tout en enregistrant avec satisfaction les étapes parcourues dans cette direction, au niveau des tribunes de dialogue radiophoniques et télévisuelles, ainsi que de la pluralité de la presse écrite, nous tenons à souligner que nous attendons encore davantage de la presse des partis, après les encouragements que nous avons apportés aux journaux des partis d'opposition, en majorant la subvention financière qui leur est servie par l'Etat, afin de garantir leur parution régulière.

En outre, la promotion du système de droits de l'Homme s'est poursuivie de manière ininterrompue depuis le Changement, tant nous avons la conviction inébranlable qu'il ne peut y avoir de progrès ni de développement sans la protection et la consécration de ces droits et sans la diffusion de leur culture.

Après l'institution de la fonction de juge d'application des peines pour le contrôle des conditions dans lesquelles s'effectue la peine d'emprisonnement, et après le rattachement des établissements pénitentiaires et de leur administration au ministère de la Justice, et la promulgation d'une loi garantissant les droits des détenus et aidant à leur réinsertion sociale, nous ordonnons, aujourd'hui, l'élaboration d'un projet de loi consolidant les compétences du juge d'application des peines, en l'habilitant à accorder la liberté conditionnelle dans les cas relatifs à certains délits et à assurer, à la place de la Direction des services pénitentiaires, le suivi de l'exécution de la peine de travail d'intérêt public.

Le nouveau système pénal que nous avons instauré n'ayant pas uniquement pour objectif de protéger les détenus et de préparer leur réinsertion dans la vie normale, mais aussi d'éviter la sanction pénale dans les infractions et les délits mineurs qui ne sont pas significatifs de tendances criminelles, nous décidons, aujourd'hui, l'instauration du principe de la conciliation pénale de telle sorte que le procureur de la République ait, en ce qui concerne les contraventions et les délits ne présentant pas un danger pour la société, la latitude d'entreprendre une conciliation garantissant les droits de la victime et mettant fin aux poursuites judiciaires, avec l'accord de toutes les parties.

L'interdépendance des dimensions économique, politique et sociale dans notre approche du développement, a donné lieu à l'extension du champ de la couverture sociale et à l'augmentation du nombre des assurés sociaux. Cependant, les litiges qui surviennent en matière de retraite, de sécurité et de prévoyance sociales ont continué d'être assujettis à des procédures incompatibles avec la sollicitude particulière à laquelle ont droit les catégories concernées et avec l'impératif de célérité dans le prononcé des décisions. C'est pourquoi nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de faire évoluer la fonction de juge des allocations familiales, pour en faire le juge de la sécurité sociale, et cela dans le cadre de l'extension de son champ de compétence de telle sorte qu'il englobe tous les assurés sociaux, sans aucune distinction entre les secteurs public et privé, et selon des formalités simplifiées et rapides, garantissant la régularisation des droits des assurés sociaux par les voies les plus aisées et les plus rapides.

La protection que nous avons assurée à l'enfant, que ce soit à travers le Code des droits de l'enfant ou bien au moyen des amendements qui ont été apportés au Code du statut personnel, procède de notre foi en la nécessité de protéger l'enfant contre toutes les conséquences négatives qui peuvent résulter du divorce ou du décès de l'un des deux parents.

A travers l'amendement apporté au Code de la nationalité, en 1993, nous nous étions préoccupés de permettre à l'enfant né hors de Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger, d'acquérir la nationalité tunisienne sur simple déclaration conjointe des deux parents. Compte tenu des difficultés que la mère tunisienne rencontre dans certains cas, dans l'obtention de ladite déclaration, nous décidons, aujourd'hui, d'amender le Code de la nationalité, de telle manière que la seule déclaration de la mère tunisienne suffise pour que son enfant obtienne la nationalité tunisienne, lorsque le père est décédé, ou juridiquement impotent ou absent.

Les réformes que nous avons introduites en vue de consacrer l'Etat de droit ont renforcé la garantie de la constitutionalité des lois, par la consécration du caractère contraignant des avis du Conseil Constitutionnel, ainsi que de la garantie de la légalité des décisions administratives, en conférant davantage d'efficience au rôle du Tribunal administratif, à travers la réorganisation de ce dernier, la consécration du système de double degré de juridiction en matière administrative et la création du Tribunal des conflits de compétences.

Or, les décrets à caractère réglementaire sont restés, à ce jour, exclus du recours en annulation, pour des considérations qui n'ont plus de justification. Autant nous nous préoccupons de garantir la constitutionalité des lois, autant nous sommes soucieux de garantir, aussi, la légalité de toutes les décisions administratives, y compris les décrets à caractère réglementaire, dans le cadre du contrôle juridictionnel qui s'y rapporte. C'est pourquoi nous ordonnons, aujourd'hui, la levée de l'exception qui frappait ces décrets, qui seraient ainsi concernés par le recours en annulation devant le Tribunal administratif.
Dès lors que l'expropriation pour cause d'utilité publique touche au droit de propriété, nous nous sommes constamment attachés à en limiter le recours aux cas dans lesquels il est établi qu'il est impossible d'acquérir à l'amiable les biens immeubles nécessaires aux projets publics.

Cependant, les procédures qui sont suivies en matière d'expropriation ont besoin, aujourd'hui, d'être révisées, de manière à offrir davantage de garanties et d'assurances aux personnes expropriées. Il sera notamment procédé à l'amélioration des procédures de confiscation, de manière à garantir le droit du citoyen à une indemnisation rapide et équitable, en contrepartie du bien immeuble exproprié, et à permettre à l'Administration d'entreprendre la réalisation de ses projets dans les délais impartis.

Citoyennes,
Citoyens,
Notre attachement aux valeurs républicaines est ferme et inébranlable. Nous croyons en la souveraineté du peuple, en la primauté de la Constitution et en l'inviolabilité des institutions. Nous croyons, également, aux valeurs de liberté, de démocratie, de justice, de pluralisme et de droits de l'homme.

Telles sont les valeurs sur lesquelles nous avons bâti notre projet de civilisation et que nous avons consacrées dans la réalité, parcourant dans cette voie, des étapes importantes qui ont métamorphosé les réalités politiques du pays et hissé celui-ci à une position nouvelle, fondée sur la participation et le pluralisme au niveau des partis, du parlement et des collectivités locales; outre l'extension du champ des libertés individuelles et publiques, le renforcement de leurs garanties légales, la protection des droits de l'homme, la consécration de l'égalité entre l'homme et la femme, la préservation des droits de l'enfant et la garantie de conditions de vie décentes pour les catégories vulnérables. Les institutions se sont ainsi renouvelées; les attributs de la République se sont consolidés; le discours politique a changé, l'exercice démocratique a progressé et la société civile a occupé la place qui lui échoit dans toute vie politique évoluée.

Nous avons enraciné dans la société tunisienne la solidarité et l'entraide... la solidarité en tant que valeur humaine, un principe moral et un lien social agissant, qui renforce la cohésion des individus et des collectivités, et les prémunit contre les risques d'exclusion et de marginalisation et les disparités excessives. Tel est bien le Changement que nous avons voulu le jour du 7 novembre... tel est le processus que nous voulons relancer durant l'étape à venir.

Nous restons toujours fidèles à nos engagements au service de la Tunisie...au service de sa gloire et de son épanouissement...et si au moment de son élaboration, au début de l'Indépendance, la Constitution tunisienne était en avance sur son époque, à bien des égards, nous annonçons, aujourd'hui, par fidélité à nos engagements...pour l'avenir...pour la République, pour la démocratie, le pluralisme, les droits de l'Homme, le développement intégral et équilibré de notre pays et le bien-être de notre peuple... nous annonçons notre intention de présenter un projet de réforme constitutionnelle fondamentale, qui nous permettra d'accomplir un bond qualitatif dans notre système politique, à la faveur des acquis et des réalisations que notre pays a accomplis, et de préparer la voie à la République de demain.

La Constitution étant le document fondamental garantissant les droits et les libertés, le projet de réforme accordera aux droits de l'Homme et aux libertés dans l'universalité et la globalité de leurs principes et dans la complémentarité et l'interdépendance de leurs dimensions, une place particulière dans le texte de la Constitution.

Le projet portera, également, sur l'extension de la protection de la vie privée de l'individu, la consécration de l'inviolabilité des communications et la protection des données personnelles.

Etant invariablement attachés au respect de la liberté individuelle et sur la base des garanties instaurées dans ce domaine, depuis le Changement, nous ferons en sorte que soit mentionné dans le projet d'amendement constitutionnel, la nécessité de soumettre la garde à vue au contrôle de la justice et de l'assujettir à une autorisation judiciaire préalable ; ces procédures étant ainsi élevées à un niveau constitutionnel.

En outre, et du moment que, dans notre projet de civilisation, nous avons élevé la solidarité nationale au rang des droits de l'Homme, s'agissant de l'un des fondements essentiels de la cohésion sociale et de la dignité des individus et des collectivités, et sur la base de nos constantes en matière de diffusion et de consolidation des valeurs de tolérance, le projet de réforme constitutionnelle confirmera le rôle de l'Etat et de la société dans la consécration des valeurs de solidarité, d'entraide et de tolérance entre les individus, les catégories sociales et les générations.

Tout en réaffirmant notre attachement aux principes énoncés dans la Déclaration du 7 novembre, et relatifs à l'abrogation de la présidence à vie et de la succession automatique, tant nous sommes convaincus que ne saurait être consacrée, sans cela, la volonté du peuple, et tout en insistant sur l'importance du maintien du plafond exigé concernant l'âge d'éligibilité à la présidence de la République, nous nous emploierons à rechercher les voies propres à consacrer le pluralisme lors des prochaines élections présidentielles.

La Constitution tunisienne a opté, depuis l'indépendance, pour le principe du régime présidentiel. Ce régime a fait la preuve de son aptitude à réaliser la stabilité de l'action gouvernementale et de son efficience dans la gestion du pouvoir. Le degré de maturité que l'expérience tunisienne a atteint, justifie notre option en faveur de la promotion de notre système politique, en prévision de l'étape à venir, sans renoncer à son caractère présidentiel, mais en faisant évoluer l'action gouvernementale et la relation entre le Gouvernement et la Chambre des députés et en rendant plus efficace le contrôle que la Chambre exerce sur le Gouvernement.

Dans le but de consolider le dialogue entre la Chambre des députés et le Gouvernement et de poursuivre les réformes qui ont été introduites dans ce domaine, le projet d'amendement englobera, en outre, l'inclusion de la mention des séances de questions orales et des débats sur les politiques sectorielles et les problèmes de l'heure, dans le texte de la Constitution, qui est, en fait, leur cadre naturel.

Citoyennes,
Citoyens,
La conception des formes de représentation du peuple au niveau du pouvoir législatif a beaucoup évolué. En plus de la consécration et du renforcement de la représentation générale, par voie d'élection directe des députés du peuple, le projet de réforme sera orienté vers une représentation plus large des régions et des différentes composantes de la société, et cela à travers la création d'une deuxième chambre à côté de la Chambre des députés, de manière à enrichir la fonction législative et la vie politique en général.

Etant soucieux de consolider davantage la position du pouvoir législatif, nous nous proposons de présenter un projet de loi portant sur l'organisation administrative et financière de la Chambre des Députés.

Le Conseil Constitutionnel étant la première institution que nous avons créée après le Changement, avant de la faire évoluer, de l'inclure dans la Constitution, de renforcer ses prérogatives et de consacrer le caractère contraignant de ses avis pour tous les pouvoirs publics, nous nous préoccupons de promouvoir davantage cette institution. A cet effet, le projet de réforme portera sur le renforcement de la neutralité et de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel, qui aura à prendre en charge les opérations électorales présidentielles et législatives, dans toutes leurs étapes.

Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons œuvré, depuis le Changement, au renforcement de la démocratie et à la consolidation de ses fondements. Nous n'avons ménagé aucun effort pour la faire évoluer à pas sûrs. Nous avons également œuvré en vue de conforter le pluralisme politique, en insistant sur l'importance constitutionnelle des partis. Le Code électoral a ainsi été amendé de manière à favoriser le renforcement de leur présence au sein de la Chambre des députés et des conseils municipaux. Nous avons, en outre, constamment veillé à les faire participer à toutes les institutions et à tous les espaces de dialogue et de concertation.

Ayant déjà eu à souligner que la progression du pluralisme dans notre pays figure au premier rang de nos préoccupations personnelles, et dans le cadre des engagements que nous avons pris de faire évoluer les lois parallèlement à l'évolution de la société, nous annonçons, aujourd'hui, notre volonté de présenter un projet d'amendement du Code électoral en vue de faciliter les opérations d'inscription sur les listes électorales, et ce par l'abandon du système actuel de révision annuelle de ces listes, et son remplacement par un système de révision permanente, avec affichage périodique des listes électorales, pour qu'il soit possible de les consulter et de s'y inscrire, en permanence, ces listes ne devant être closes qu'à partir de la date de parution du décret invitant les électeurs au vote, tout en maintenant la possibilité d'inscriptions exceptionnelles, prévue par le Code électoral.

Pour prévenir les problèmes que certains soulèvent au sujet de la distribution des cartes d'électeur, nous nous proposons de prendre les mesures et les dispositions nécessaires pour que la distribution des cartes, pour ce qui concerne les élections générales ordinaires, commence six mois avant le jour du scrutin, tout en garantissant le droit de les retirer auprès des municipalités et des "omdas", suffisamment à l'avance, dès la fin de l'opération de distribution, en maintenant toutes les autres garanties, y compris le droit des électeurs à avoir directement leurs cartes, le jour même du scrutin.

Dans le souci de renforcer la transparence des opérations électorales et de permettre à toutes les parties engagées dans les élections d'en contrôler le déroulement, il sera procédé à la révision des critères de création des bureaux de vote, et cela en fixant le nombre d'électeurs pour chaque bureau de vote à 450, pour les municipalités où le nombre d'électeurs est supérieur à 7000, au lieu du plafond de 250 actuellement appliqué ; ce qui contribuera à réduire de manière notable le nombre des bureaux de vote.

Pour faciliter davantage, à toutes les parties, l'opération de contrôle, le projet d'amendement du Code électoral permettra la désignation d'observateurs dans les bureaux de vote, parmi les personnes inscrites sur les listes électorales d'autres circonscriptions, et cela contrairement aux dispositions actuelles du Code électoral qui stipulent que l'observateur doit obligatoirement être inscrit dans la circonscription électorale où se trouve le bureau de vote.

Dans ce même contexte, le projet de loi électorale autorisera l'électeur à signer lui-même les listes électorales qui se trouvent dans le bureau de vote, et cela après avoir exprimé son propre vote.

La démocratie locale est, pour nous, indissociable de l'édifice démocratique global et consacre la participation des régions à la gestion de leurs affaires, à travers leurs différentes composantes et sensibilités.

Nous avions déjà annoncé, dans notre Programme pour l'avenir, notre volonté de promouvoir la composition des conseils régionaux, de telle sorte que le tiers de leurs membres soient élus parmi les membres des conseils municipaux de la région.

Or, les résultats des dernières élections municipales ont montré que le pourcentage des sièges remportés par les listes des partis d'opposition, ne permettent pas à ces sensibilités politiques d'obtenir des sièges au sein de ces conseils, au moment de l'élection de ce tiers.

Aussi et pour hâter le pas en direction de cet objectif, nous annonçons notre intention de présenter, à titre exceptionnel, un projet de loi permettant aux partis d'opposition d'être représentés au sein des conseils régionaux actuels, à concurrence de 20% de leurs membres, et ce toutes les fois que ces partis disposent de représentants au sein des conseils municipaux de la région concernée.

Citoyennes,
Citoyens,
La Tunisie... C'est pour elle que nous œuvrons et consentons des sacrifices...notre prestige dérive du sien dans le concert des nations... nos cœurs battent pour elle...Nous n'avons d'allégeance que pour elle et elle seule...et pour son sol que nos martyrs ont abreuvé de leur sang...

C'est ce que nous percevons, chaque jour, auprès de tous ceux qui travaillent et persévèrent et auprès de tous les patriotes sincères et dévoués qui défendent héroïquement la bannière de la Tunisie, dans tous les domaines... dans les travaux intellectuels comme dans les travaux manuels...avec un militantisme sans faille... c'est ce que nous avons pu constater... et c'est ce qui m'a profondément impressionné et touché... dans les expressions de fidélité que les Tunisiennes et les Tunisiens, toutes sensibilités et catégories confondues, m'ont manifestées tout au long de la période écoulée, et dans l'appel qu'ils m'ont lancé pour que je continue d'assumer les hautes charges du pays... Je les en remercie vivement... Puisse la Tunisie connaître sans cesse plus de gloire, de dignité, et d'invulnérabilité... Puissent la République et ses institutions connaître sans cesse plus de solidité et de progrès, à la faveur des réformes qui les toucheront, avec la bénédiction de Dieu.Vive la Tunisie, et gloire à son peuple !

Dieu Tout-Puissant a dit :"Dis : agissez ! Dieu, Son Prophète et les croyants témoigneront de vos actions" (Coran).

Merci de votre attention.

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