DISCOURS

Carthage, le 7 novembre 2000

Discours du Président Zine El Abidine Ben Ali
à l'occasion du 13e anniversaire du Changement

Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux

Citoyennes,
Citoyens,
C'est avec un sentiment de fierté légitime que nous célébrons, aujourd'hui, le treizième anniversaire du Changement du 7 novembre, à l'heure où nous nous apprêtons à franchir le seuil du siècle nouveau, avec une confiance inébranlable et une détermination toujours renouvelée.

C'est là une occasion privilégiée pour rappeler le chemin parcouru depuis le Changement, et les réalisations accomplies au cours de toutes ces années de labeur assidu et d'efforts généreux. Nous le faisons pour inciter à hâter le pas, sur la voie du développement et du progrès, dans un climat de concorde et de sérénité, confiants et optimistes quant à l'avenir.

Le Changement a marqué un tournant crucial dans notre histoire récente. Il nous a permis de sauver la patrie et de mettre en œuvre un projet de société aux fondements bien ancrés, aux maillons solidement entrelacés et dont les étapes se complètent, en tenant compte du degré d'évolution de notre peuple et de son aptitude à s'ouvrir de nouveaux horizons sur la voie de la démocratie et du développement.

Nous avons redonné à la Tunisie sa jeunesse et sa vitalité. Nous avons ouvert la voie aux libertés et aux initiatives. Ainsi, toutes les forces vives du pays ont adhéré au processus du Changement, dans le cadre d'un consensus national qui préserve les constantes et s'adapte aux nouvelles mutations. La méthode de réforme que nous avons également adoptée ausculte l'avenir en vue de faire profiter la patrie de ses nouvelles données, tout en sachant garder l'intérêt national au-dessus de toute autre considération.

Nous avons assumé la responsabilité qui est la nôtre, par amour pour la patrie et pour répondre à l'appel du devoir. Ce faisant, nous avons transcendé les séquelles du passé et persévéré dans la consécration du choix que nous avons fait pour notre pays et pour notre peuple. Nous avons réalisé les meilleurs résultats et gagné les paris inhérents à cette étape, grâce à l'adhésion des Tunisiennes et des Tunisiens aux principes du Changement, ainsi qu'au soutien qu'ils apportent à ses options. En cela, nous avons constamment veillé à être des pionniers efficaces dans tous les domaines.

Le combat au service de la patrie est un effort sans fin. Nous resterons fidèles à notre engagement, celui du labeur, du don de soi et de l'effort généreux.

Citoyennes,
Citoyens,
Notre pays traverse, aujourd'hui, une étape d'une importance capitale, celle qui lui permettra de rejoindre le peloton des pays développés, après avoir gagné le pari de l'accession au rang des pays émergents. Il a réussi cette mutation grâce aux réformes que nous avons eu l'heur d'entreprendre, aux initiatives que nous avons prises et aux acquis et réalisations multiples que nous avons accomplis.

Les défis auxquels nous sommes confrontés ne cessent de gagner en ampleur à mesure que s'accélèrent les mutations mondiales, que naissent des regroupements qui transfèrent les pôles de puissance et d'influence, que font leur apparition de grands réseaux d'entreprises qui ont changé les canaux de financement et d'investissement, et que circulent rapidement les capitaux entre les différentes régions du monde, dans un environnement international difficile qui a été à l'origine de crises financières aiguës dans plus d'une région.

En dépit de ces difficultés, du renchérissement de la valeur de certaines monnaies mondiales, de la hausse continue du prix du pétrole et de l'impact négatif des conditions climatiques sur la production agricole, notamment dans le secteur céréalier, notre pays a réussi, grâce au labeur de son peuple et à la pertinence de ses choix, à réaliser un de taux de croissance de 5,4 % par an en moyenne, pendant toute la durée du neuvième Plan qui touche aujourd'hui à sa fin. Ce niveau a pu être atteint grâce, notamment, à la contribution du secteur des industries manufacturières dont le taux de croissance a été de 5,8 % en moyenne, et à celle du secteur des services qui a enregistré un taux de croissance de 9,7 % en moyenne, soit beaucoup plus que le taux prévu, qui n'était guère supérieur à 6,7 %.

S'il est un indice réellement significatif de l'importance des résultats enregistrés, c'est bien l'augmentation de la moyenne du revenu par habitant qui est passée de 2000 Dinars par an, au début du Plan en cours, à 2700 Dinars en l'an 2000, chiffre qui nous rapproche de l'objectif que nous nous sommes fixé dans notre programme pour l'avenir.

Ce qui consolide la position de notre pays dans son environnement économique, c'est aussi l'amélioration du taux de croissance des exportations, celui-ci ayant dépassé les prévisions du Plan, avec une moyenne de 6,9 % par an, contre les 5,9 % prévus.

Ces résultats se sont accompagnés d'une maîtrise du taux d'inflation qui a été maintenue dans les limites de 3,3 % par an, contre le taux de 3,8 % qui était consigné dans les prévisions.

L'évaluation que nous avons opérée, cette année, concernant l'avancement du IXe Plan de développement, a par ailleurs permis de relever l'accélération du rythme des réformes, le dépassement des prévisions dans de nombreux domaines, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et le renforcement du climat social.

Citoyennes,
Citoyens,

Notre pays n'en est qu'à la première année d'exécution du programme pour l'avenir. Ce programme dont nous avons conçu les objectifs à partir des aspirations de nos concitoyennes et de nos concitoyens, a établi ses priorités en relation directe avec leurs préoccupations.

Aujourd'hui, nous portons nos efforts sur l'accélération de son rythme d'exécution et le renforcement de son efficience.

Grâce aux efforts de tous, nous avons pu parcourir d'importantes étapes en direction des objectifs assignés aux différents secteurs, pour l'échéance 2004. La Tunisie a su, en effet, prévoir, très tôt, les contingences de la mondialisation tout autant que les mutations en cascades qui ont accompagné celle-ci. Aussi a-t-elle pu parcourir des étapes déterminantes sur le chemin de la construction d'une économie ouverte et équilibrée, conciliant l'efficacité économique et le progrès social, s'agissant d'un choix fondamental et intangible de notre politique sans lequel la concrétisation des objectifs de la réforme ne sauraient être parachevés. Il s'agit en outre d'un choix qui est la consécration de notre conviction profonde que le développement durable ne peut se réaliser que s'il est intégral.

Aussi avons-nous également accordé à l'investissement, dans tous les domaines, une sollicitude particulière. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts en vue d'encourager l'investissement privé, que nous percevons comme le catalyseur essentiel du développement et de la promotion de l'emploi.

Nous avons en outre établi un programme cohérent de privatisations, qui est appelé à ouvrir de nouvelles perspectives au profit de ce secteur et à consolider l'investissement, la production et les exportations.

Dans le but de conforter cette orientation, nous ordonnons, aujourd'hui, de rendre publique une nouvelle liste comprenant plus de 40 entreprises à privatiser dans les secteurs de l'industrie et des services, et de faire connaître, sur une grande échelle, les composantes du programme de privatisations et ses délais de réalisation, et cela auprès des investisseurs et des hommes d'affaires tunisiens et étrangers.

Compte tenu du rôle de plus en plus important de l'information économique dans l'amélioration de la compétitivité des entreprises, nous ordonnons également la diffusion des études sectorielles auprès des investisseurs et des entreprises concernés, afin d'éclairer la voie devant les promoteurs, notamment dans l'identification des secteurs porteurs et le lancement de projets rentables.

A l'effet d'améliorer davantage le suivi des résultats enregistrés en matière d'investissement, nous ordonnons la reconversion du Conseil Supérieur de l'Exportation en Conseil Supérieur de l'Exportation et de l'Investissement.

Nous avons œuvré à assurer toutes les conditions propices au bon fonctionnement des entreprises et au renforcement de leur aptitude à l'initiative, grâce aux réformes successives que nous avons introduites dans les différents rouages de l'Administration. Récemment encore, nous avons pris des mesures en vue de la suppression des autorisations et leur remplacement par des cahiers de charges dans divers domaines. Nous avons également substitué aux formalités multiples qui étaient exigées pour la création d'entreprises uni-personnelles, la procédure "une formalité, une entreprise" couvrant tous les aspects exigés en la matière.

Dans le but de simplifier encore davantage les procédures administratives et d'encourager l'investissement, nous avions aussi proclamé que la règle, à l'avenir, serait la liberté, l'exigence d'autorisations étant l'exception. Dans ce cadre, nous avons établi un programme qui porte suppression de 60 % des autorisations dont la moitié ont ainsi été remplacées par des cahiers de charges.

Aujourd'hui, nous ordonnons de soumettre à la Chambre des députés, les projets de lois pertinents, afin que ce programme puisse être mis en œuvre à partir de l'année prochaine.

Nous ordonnons, également, dans le même contexte, l'installation de l'interlocuteur unique du promoteur, dans les différents guichets unifiés, en vue d'aider les investisseurs et les hommes d'affaires, dans la constitution des dossiers de leurs projets, de la manière la plus aisée et la plus efficace.

Dans le but de renforcer le tissu des entreprises économiques dans notre pays et d'élargir leurs domaines d'activité, nous ordonnons, aujourd'hui, de mettre en place un cadre juridique approprié pour la constitution de consortiums d'entreprises nantis d'un cadre fiscal spécifique, ce dernier étant subordonné à la condition que l'entreprise-mère soit cotée en bourse et qu'elle détienne une part donnée du capital des entreprises filiales.

Dernièrement, nous avons promulgué la loi relative au Code des sociétés commerciales. Celui-ci a englobé une révision complète des règles d'organisation de ces sociétés, ainsi que des simplifications dans leurs procédures de création; outre l'ouverture de la voie devant l'émergence d'un nouveau type de société, à savoir les sociétés uni-personnelles. Nous tablons sur l'élan qui est ainsi donné à l'initiative privée, pour créer davantage d'emplois et de richesses, dans l'intérêt de tous, qu'il s'agisse des promoteurs, des investisseurs, des actionnaires ou des salariés.

Citoyennes,
Citoyens,

Le secteur de l'agriculture et de la pêche est l'un des attributs fondamentaux de l'économie nationale. Il a enregistré, depuis le Changement, une évolution continue qui nous a permis d'atteindre l'autosuffisance dans plusieurs produits agricoles.

Nous avons toujours veillé à venir en aide aux agriculteurs et aux pêcheurs toutes les fois qu'ils ont eu à faire face à des conditions climatiques difficiles. Nous leur avons ainsi accordé des aides, et facilité l'accès aux crédits, outre les décisions que nous avons prises en vue du rééchelonnement de leurs dettes et de l'annulation du produit des intérêts, toutes les fois que la conjoncture l'imposait.

Nous avons en outre œuvré à l'établissement d'un plan exhaustif pour la gestion des excédents de la production agricole; abaissé les taux d'intérêt appliqués aux crédits accordés aux petits exploitants; et instauré un plan cohérent pour la réforme du régime des assurances agricoles.

Nous exhortons, par ailleurs, tous ceux qui travaillent dans ce domaine, à déployer davantage d'efforts en vue de promouvoir les méthodes de travail dans le secteur de la transformation des produits agricoles, et à établir des relations de partenariat efficaces entre les secteurs de la production et de la transformation.

L'autosuffisance est un objectif stratégique. La sécurité alimentaire fait partie intégrante de la sécurité et de la souveraineté des peuples. C'est pourquoi nous ordonnons, aujourd'hui, d'établir un programme national rationnel en vue d'assurer des stocks stratégiques en certaines denrées agricoles essentielles, afin de garantir l'approvisionnement régulier du pays en ces produits, et de préserver les intérêts du producteur et du consommateur.

Compte tenu de l'importance du rôle qui est dévolu aux différentes structures professionnelles agricoles dans l'encadrement des producteurs, nous avions ordonné d'élaborer un plan en vue de promouvoir ces structures et de renforcer leur efficacité. Maintenant que les études préliminaires à ce sujet ont été achevées, nous ordonnons l'organisation d'une consultation nationale élargie concernant ce plan.

Citoyennes,
Citoyens,

L'un des acquis dont se prévaut le Changement n'est autre que le développement de l'infrastructure qui a permis de doter le pays d'un réseau routier moderne, permettant la liaison entre les différentes régions et contribuant à l'encouragement des investissements et à la généralisation du développement dans les régions de l'intérieur du pays.

Aussi avons-nous mis en place un programme national pour la construction d'autoroutes et créé un fonds spécial aux fins de renforcer ce programme et de l'étendre. A cet égard, nous ordonnons le démarrage, dans le courant de l'année prochaine, des travaux de construction de l'autoroute devant relier Tunis, Medjez El Bab et Oued Zarga.

La période écoulée a, par ailleurs, été marquée par les réformes radicales qui ont été apportées au domaine du transport, en vue de la libéralisation de ce secteur et du renforcement de sa compétitivité, afin d'en réduire les coûts et de soutenir en conséquence les exportations et les secteurs productifs.

Citoyennes,
Citoyens,

Nous misons sur l'intelligence de notre peuple, pour aborder le troisième millénaire avec compétence et assurance. Aussi avons-nous placé la maîtrise des nouvelles technologies et l'édification de la société du savoir, parmi les priorités de notre programme pour l'avenir.

Nous avons, ainsi, modernisé les réseaux de communications de notre pays, à travers l'exécution de grands projets qui assurent la diversité et la qualité des prestations, et couvrent, aujourd'hui, toutes les régions du pays. Nous avons, en outre, établi les textes juridiques appropriés, afin d'être au diapason des mutations que le monde connaît dans ce domaine.

La décision que nous avons prise en faveur de la création de centres publics de l'Internet, a eu le meilleur effet sur le renforcement des opportunités d'emplois au profit des titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur, et sur l'ouverture de perspectives plus vastes pour les prestations de l'Internet.

Tout en nous félicitant, aujourd'hui, de l'évolution du nombre des usagers de ce réseau, qui est passé à plus de 250 mille, nous nous préoccupons d'offrir, à tous les citoyens, l'opportunité de profiter des prestations de ce réseau et de faire en sorte que le rôle de celui-ci soit plus agissant dans la stimulation de l'économie virtuelle dans notre pays. C'est pourquoi nous ordonnons l'application de nouvelles réductions des tarifs d'exploitation de l'Internet, de telle sorte que la Tunisie soit l'un des pays qui offrent les meilleurs tarifs en la matière.

Nous ordonnons, également, la réduction du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux abonnements au réseau Internet, de telle sorte que, de 18% actuellement, il soit ramené à 10%.

D'autre part et compte tenu du succès remporté par la Cité des technologies des communications, aux niveaux tant national qu'international, et dans le but de concrétiser les objectifs de notre programme pour l'avenir, nous ordonnons, aujourd'hui, le démarrage des travaux de réalisation d'un plan décennal visant la mise en place d'un nouveau pôle technologique, tous les ans, jusqu'à ce que, graduellement, toutes les régions du pays en soient dotées.

Citoyennes,
Citoyens,

Le secteur bancaire représente l'un des facteurs essentiels qui permettent de stimuler l'économie et l'investissement, de dynamiser les échanges, et d'assurer l'encadrement des nouveaux promoteurs. Aussi y avons-nous opéré des réformes successives qui n'ont pas manqué d'engendrer des résultats positifs appréciables.

A cet égard, le nouveau projet de loi relatif aux établissements de crédit que nous avons soumis à la Chambre des députés, permettra de promouvoir la législation bancaire et de la mettre au diapason des réglementations appliquées à l'échelle mondiale. Quant au programme que nous avons ordonné de mettre en œuvre pour procéder à la fusion d'un certain nombre d'institutions bancaires publiques, il permettra de constituer des pôles financiers aptes à affronter la concurrence extérieure.

La promulgation récente du Code des droits et des procédures fiscaux, marque une transition importante dans le processus de réforme fiscale, de même que dans la consécration de la réconciliation entre le citoyen et la fiscalité et dans la promotion de ce secteur.

A cet égard, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision d'entamer, à compter du début de l'année 2001, l'application des procédures relatives aux taux des amendes prévues dans le Code des droits et des procédures fiscaux, qui seront inférieures à celles qui sont actuellement en vigueur; et cela en attendant l'entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions contenues dans ce Code, à partir de 2002.

Aux fins de renforcer la transparence et de consolider la dynamique de l'investissement, nous ordonnons également de procéder à l'étude des formules pratiques d'incitation des entreprises à recourir à la déclaration spontanée de leurs revenus, de façon à assainir leur situation fiscale.

Dans le cadre des mesures et des dispositions que nous avions prises en vue d'améliorer l'organisation de l'entreprise et de promouvoir ses méthodes de gestion, nous ordonnons la mise en place d'instruments et de formules comptables appropriées pour aider les petites entreprises à tenir leurs livres de comptes; en veillant à associer la profession à la définition de ces nouvelles formules.

Citoyennes,
Citoyens,

Notre pays a enregistré un accroissement sensible de ses parts de marché sur le plan international, consolidant sa position tant sur les marchés européen et asiatique que sur le marché maghrébin.

Tandis que se poursuivent activement les préparatifs en prévision du démarrage des pourparlers avec l'Union Européenne concernant les secteurs de l'agriculture et des services, nous avons donné des directives pour faire en sorte que cette étape soit préparée soigneusement, de manière à préserver les intérêts de notre pays et à favoriser la concrétisation des objectifs qu'il vise à travers l'accord d'association que nous avons signé avec l'Union Européenne et qui a été le premier du genre dans notre région.

Dans le domaine des exportations, nous avons pris un ensemble de dispositions et de mesures destinées à favoriser le développement des exportations tunisiennes, l'insertion accrue de l'économie tunisienne dans l'économie mondiale, l'exploitation judicieuse des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que le développement du commerce électronique.

Aujourd'hui, la Tunisie est l'un des rares pays qui ont promulgué une loi spécifique relative au e-commerce ou commerce électronique, en vue d'encourager ce type d'activité, de protéger les échanges qu'il génère et de renforcer la confiance entre ses différents partenaires.

Au cours de la période à venir, nous nous emploierons à développer des mécanismes propres à préserver les équilibres généraux entre le petit commerce traditionnel et le commerce moderne représenté par les grandes surfaces et les nouveaux procédés commerciaux qui ont fait leur apparition depuis peu.

Nous avons, du reste, réussi à endiguer les effets du commerce parallèle et des importations sauvages. Nous poursuivrons, en outre, notre politique de libéralisation de l'économie et du commerce tant intérieur qu'extérieur.

Citoyennes,
Citoyens,

Nous avons édifié notre politique sociale sur le dialogue, le consensus et la solidarité. Nous avons instauré dans le pays un climat social sain, grâce au sens de responsabilité dont ont fait preuve tous les partenaires sociaux et toutes les organisations socio-professionnelles, au premier rang desquelles je tiens à citer l'Union Générale Tunisienne du Travail, l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, et l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche. L'ensemble de ces partenaires sociaux ont ainsi démontré leur perception profonde du sens de l'intérêt national. Ils ont constitué ce faisant l'un des principaux fondements de la sérénité et de la stabilité dont la Tunisie jouit aujourd'hui, et des acquis qu'elle a réalisés sur le chemin de la paix sociale et du renforcement de l'œuvre de développement.

Ces partenaires sont parvenus à des résultats satisfaisants lors du dernier tour de leurs négociations concernant les salaires et les statuts du personnel. Ces résultats ont donné lieu à des augmentations salariales selon un programme de majorations échelonné sur trois ans, et cela pour la quatrième fois successive depuis 1990.

Ainsi, les salariés auront bénéficié, tout au long des années qui se sont écoulées depuis le Changement, de majorations salariales annuelles, sans précédent dans l'histoire de la Tunisie, et à une cadence régulière rarement égalée ailleurs dans le monde.

Cette année, les salaires minima ont connu une nouvelle augmentation; ce qui fait que le salaire minimum inter-professionnel garanti s'est accru de 78 % depuis le Changement, tandis que le salaire minimum agricole garanti augmentait, durant la même période, de plus de 90 %.

La réforme du système de gratuité des soins a permis aux familles nécessiteuses de profiter de la gratuité des prestations sanitaires. Elle a permis également aux familles à revenu limité d'avoir accès aux soins et à l'hospitalisation dans les établissements de la santé publique, à des tarifs symboliques.

Nous avons, par ailleurs, hissé le taux de couverture sociale à un niveau appréciable, passant de 54,6 % en 1987 à 84 % en l'an 2000.

Nous avons également fait évoluer les régimes de la sécurité sociale et les prestations fournies aux assurés, et adopté un ensemble de mesures destinées à préserver les équilibres financiers des caisses sociales.

De même, nous avons ordonné, voici quelque temps, de prendre les préparatifs nécessaires en vue d'opérer une réforme des régimes d'assurance-maladie, afin d'apporter les solutions adéquates au problème du financement de la santé et de garantir aux assurés sociaux une meilleure couverture des risques de santé auxquels ils sont exposés, ainsi qu'un système plus adéquat pour la prise en charge de leurs frais. Au cours de ces dernières semaines, nous avons eu à examiner le contenu de cette réforme dont les premières mesures pratiques verront le jour en 2001, aussitôt qu'auront été achevées les ultimes consultations relatives à ce dossier.

Aujourd'hui, nous ordonnons l'élaboration d'un nouveau régime en vue de réviser les pensions de retraite allouées aux salariés non-agricoles du secteur privé, de manière à garantir une meilleure protection du pouvoir d'achat de cette catégorie de retraités et à rapprocher encore plus les avantages respectifs des différents secteurs et régimes.

La qualification et la formation étant parmi les meilleurs moyens qui aident à l'intégration du handicapé dans le circuit de l'économie et à sa préparation en vue d'un travail productif, nous avons conçu un programme complet pour le développement des centres spécialisés en matière de réhabilitation des handicapés physiques, et leur équipement en matériels et en moyens de transport adéquats, outre le renforcement de leurs effectifs en formateurs et en cadres éducatifs spécialisés. Nous avons également ordonné l'augmentation de la part réservée à ces handicapés dans l'enveloppe globale des crédits qui sont alloués par la Banque Tunisienne de Solidarité.

Dans le souci de faire en sorte que les interventions du Fonds 21-21 englobent les demandeurs d'emploi parmi les handicapés titulaires de diplômes supérieurs, nous ordonnons, aujourd'hui, d'engager la réalisation d'un programme spécifique pour la formation de cette catégorie précise de citoyens aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, de façon à la doter de chances meilleures de s'intégrer dans le marché de l'emploi, que ce soit au sein des entreprises ou bien dans le cadre du travail à distance.

En vue de consolider cette orientation, nous ordonnons la création d'un centre spécialisé offrant à cette catégorie de handicapés, les possibilités de formation et de qualification dans les professions nouvelles, selon des procédés adaptés à leurs conditions spécifiques.

Notre attachement à nos valeurs civilisationnelles et morales et notre souci de raffermir les relations entre les diverses composantes et les différentes générations de la famille, représentent les constantes de notre politique sociale. De même, nous avons entouré d'une sollicitude privilégiée aussi bien les personnes âgées, qui vivent au sein de leurs familles, que celles qui sont pensionnaires des divers établissements. Nous avons également ordonné la création d'équipes mobiles pour venir en aide aux personnes âgées nécessiteuses, chez elles. Ceci outre les allocations et autres prestations que les caisses de sécurité sociale fournissent à 420.000 personnes âgées, et qui ont totalisé, à la fin de l'année écoulée, plus de 860 millions de dinars.

Citoyennes,
Citoyens,

Nous avons placé l'emploi au premier rang de notre programme pour l'avenir. Nous en avons fait aussi le support de notre politique sociale et de notre stratégie de développement, afin qu'au sein de notre peuple, aucune catégorie ne soit laissée en marge du circuit de la production ni dépourvue des conditions de dignité. Les acquis enregistrés dans ce domaine, au cours de la période qui s'est écoulée depuis le démarrage du neuvième Plan, nous encouragent à redoubler d'efforts et à multiplier les initiatives afin de les faire progresser davantage. Ainsi, 250.000 emplois nouveaux ont été créés, sans compter ceux qui ont été générés par le Fonds 21-21. C'est ce qui a permis de pourvoir à pas moins de 90 % des demandes additionnelles d'emplois, au cours de cette même période.

Aujourd'hui, nous constatons avec évidence, l'impact positif des différents programmes, mécanismes et initiatives que nous avons mis en place en vue de stimuler l'emploi dont, en premier lieu, la Banque Tunisienne de Solidarité, le système de micro-crédit et le Fonds 21-21 qui a fait profiter de ses prestations, cette année, quelque 26.000 jeunes. Ceci en plus des programmes ordinaires en la matière et de la forte impulsion qui a été donnée à notre économie. C'est ce qui a favorisé l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes promoteurs et d'initiateurs de petits projets qui ont pu, à leur tour, résorber un grand nombre de compétences et de titulaires de diplômes supérieurs, dans le cadre d'une politique dans laquelle nous nous sommes préoccupés d'établir un lien étroit entre le système de la formation, celui de l'emploi et les initiatives individuelles, tout en veillant à la couverture intégrale de toutes les régions du pays.

Ce qui est réellement rassurant, aujourd'hui, c'est de constater que tous ces efforts nationaux ont porté leurs fruits et réalisé des résultats encourageants, à telle enseigne que le taux de chômage a enregistré cette année, et pour la première fois dans notre pays, un début de régression que nous nous emploierons à renforcer et à développer, en vue de gagner le pari de l'emploi et de maîtriser le problème du chômage.

Dans le but de garantir l'égalité des chances à toutes les Tunisiennes et à tous les Tunisiens, et à accroître l'efficacité des interventions, en les fondant sur des données plus précises et des objectifs plus exhaustifs, nous avons décidé que le Fonds National de l'Emploi 21-21, entreprenne de financer un programme spécifique au profit des délégations qui continuent de pâtir d'un taux élevé de chômage dans chaque Gouvernorat. Il s'agit d'assurer aux populations de ces régions des chances additionnelles d'emploi et de stabilité, pour garantir, ainsi, le développement durable et équilibré.

Nul doute que vous êtes conscients que l'emploi représente une priorité pour tous les partenaires sociaux. Il est impératif de souligner, à cet égard, l'importance du tissu de la société civile et tout particulièrement des associations génératrices de services, ainsi que des associations à vocation culturelle et des associations pour le développement, dans la résorption d'une partie des demandes d'emplois. Nous veillerons à appuyer les efforts qu'elles déploieront dans ce sens, à les encourager à recourir aux recrutements aussi bien temporaires que permanents, et à les inciter également à faire appel au travail à temps partiel, chaque fois que la nécessité l'exige, et cela à travers la promotion des mécanismes mis en place à cet effet, à l'image de ce qui se fait dans de nombreux pays développés.

Citoyennes,
Citoyens,

Les résultats qui ont été enregistrés dans le relèvement du niveau de vie des Tunisiennes et des Tunisiens et la garantie des conditions de dignité pour notre population, toutes catégories confondues, sont le fruit des efforts continus de développement et des options que nous avons prises dans tous les domaines. Le Fonds de Solidarité Nationale 26-26, que nous avions créé en 1993, a eu, ainsi, le meilleur effet sur près de 1330 "zones d'ombre" regroupant 2150 agglomérations et comptant plus d'un million de Tunisiennes et de Tunisiens qu'il a soustraits à l'isolement et à la marginalité dans lesquels ils vivaient.

Ce pari, nous l'avons gagné grâce à la cohésion de notre peuple et à son adhésion à nos choix.

Tout en réitérant nos remerciements à toutes les entreprises et à tous les particuliers qu'ils soient Tunisiens ou ressortissants de pays frères et amis, qui ont apporté leur contribution au Fonds de Solidarité Nationale, et tout en nous félicitant de la réussite de cette expérience tout autant que du respect et de la considération qu'elle vaut à notre pays, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de maintenir au Fonds 26-26 la mission d'achever la réalisation de ses projets en cours, parallèlement à l'exécution des travaux que nous avions annoncés dans notre programme pour l'avenir, en vue du remplacement des habitations rudimentaires restantes, de telle sorte que celles-ci aient disparu de notre pays à la fin de l'année 2004.

Citoyennes,
Citoyens,

Les Tunisiens à l'étranger, partout où ils se trouvent, sont toujours dans le cœur de la Tunisie, comme nous l'avons souligné en diverses circonstances et lors des rencontres que nous avons eues avec eux, à l'occasion de nos visites dans les pays frères et amis.

Nous avons accordé une attention particulière à la femme émigrée, tant nous avons foi en son rôle déterminant dans la réalisation de l'équilibre au sein du tissu social de nos colonies à l'étranger, dans la consolidation des liens entre tous leurs membres et dans le raffermissement de leur lien avec la patrie.

Nous avons constamment œuvré au renforcement des liens de nos jeunes à l'étranger avec la mère-patrie et à la consolidation de leur attachement à leurs racines culturelles et historiques. Nous le faisons au moyen des divers programmes que nous établissons spécialement à leur intention, dont, en premier lieu, l'enseignement de la langue arabe.

Citoyennes,
Citoyens,

La famille étant la cellule de base du tissu social, nous nous sommes attachés à consolider sa cohésion, et à conforter ses fonctions. Nous avons veillé à assurer aux conjoints les conditions qui les aident à instaurer, entre eux, un partenariat authentique dans lequel ils se partagent les rôles dans un contexte de sérénité et de stabilité.

Nous avons, en outre, entouré l'enfance d'une sollicitude toute particulière, pour garantir ses droits et la mettre à l'abri des dangers qui peuvent la guetter. A cette fin, nous avons promulgué, dès 1995, le Code des droits de l'enfant. Nous avons également mis au point les mécanismes adéquats pour assurer à l'enfant une croissance saine, aux plans sanitaire, éducatif, culturel et social.

Dans le souci de propager la culture des droits de l'enfant et d'en consacrer le sens, au sein de la famille et de la société, nous ordonnons, aujourd'hui, la création d'un Observatoire national des droits de l'enfant, qui aura à assurer le suivi du Code de protection de l'enfance, en coordination avec les Ministères et les différentes structures concernées.

Nous avons accordé à la jeunesse une place privilégiée, dans tous nos choix politiques, éducationnels et sociaux.

Nous lui avons également porté une attention particulière dans nos plans de développement. De même, nous avons pris, en sa faveur, un grand nombre de mesures et d'initiatives, tout autant que d'incitations et d'encouragements.

Nous nous sommes attachés à être régulièrement à l'écoute des jeunes Tunisiens, pour nous tenir au fait de leurs préoccupations et de leurs aspirations et pour les associer à la définition des choix nationaux. Nous l'avons fait aussi bien lors de la consultation des jeunes qui a été organisée en 1996, que lors de la consultation des jeunes qui a porté, cette année, sur un échantillonnage de quelque dix mille jeunes Tunisiennes et Tunisiens appartenant aux différents gouvernorats; les conclusions de ces deux consultations étant destinées à nous éclairer, l'an prochain, dans l'élaboration du Xe Plan national de développement.

Nous associons nos jeunes au modelage de l'avenir et les préparons à en affronter les défis, tant nous sommes convaincus que l'avenir ne se construit que par les jeunes, avec les jeunes et pour les jeunes.

Nous attendons, aujourd'hui, des jeunes de Tunisie qu'ils soient à la hauteur des efforts et des sacrifices que la communauté nationale consent à leur profit. Ce faisant, ils renforceront la confiance et les espoirs que la nation place en eux. Nous attendons d'eux qu'ils fassent preuve d'ambition et de volonté de dépassement, et qu'ils redoublent d'effort et de labeur. Ainsi, ils administreront la preuve de leur aptitude à réussir et à se distinguer, dans tous les domaines, et seront dignes de tous les honneurs et de toutes les consécrations dans les différents domaines de compétition, aux niveaux tant régional qu'international.

La consolidation des droits de la femme et le renforcement de sa dignité et de ses acquis sont inhérents à nos choix fondamentaux. Nous avons constamment œuvré à ouvrir à la femme les plus larges perspectives, pour qu'elle apporte une contribution agissante, à tous les niveaux politiques, sociaux et économiques. Ainsi, elle occupe, aujourd'hui, au sein de la société, les fonctions les plus élevées et les rangs les plus prestigieux. La femme tunisienne s'est d'ailleurs montrée digne de cette confiance et a administré la preuve de sa compétence dans toutes les responsabilités qu'elle a eu à assumer et dans tous les emplois et activités qu'elle a eu à exercer dans les différents domaines, toutes spécialités confondues.

Nous sommes fiers de la femme tunisienne; et notre fierté est d'autant plus profonde que nous avons pu constater le progrès notable de son niveau de savoir et de savoir-faire, en même temps qu'une aptitude de plus en plus évidente à intégrer de nouveaux secteurs du tissu économique, en tant qu'investisseur ou bien en tant que productrice, exportatrice ou femme d'affaires.

Aujourd'hui, la femme tunisienne a dépassé l'étape de défense de ses acquis et de ses droits fondamentaux, pour devenir un partenaire efficace de l'homme dans tous les domaines du développement, et une compagne compétente dans la construction de l'avenir.

Citoyennes,
Citoyens,

La santé, c'est la vie. Elle représente l'un des droits fondamentaux de l'Homme, et constitue un facteur vital de l'investissement social et économique.

La couverture médicale du pays s'est considérablement renforcée, passant d'un médecin pour 2300 habitants en 1987 à un médecin pour 1200 habitants en l'an 2000. En outre, la répartition des médecins spécialistes à l'intérieur du pays, s'est améliorée à la faveur des mesures d'encouragement que nous avons prises à cet effet au cours de ces dernières années.

Les résultats enregistrés dans le secteur de la santé et dans l'ensemble des secteurs sociaux, ont permis de réaliser un bond qualitatif notable du niveau de vie du citoyen tunisien. L'espérance de vie à la naissance est ainsi passée de 66 ans en 1988, à 73 ans en l'an 2000, tandis que le taux de croissance démographique tombait à 1,1 % en 1999. C'est ce qui permettra à notre pays d'atteindre, plus tôt que prévu, la stabilisation démographique escomptée.

Citoyennes,
Citoyens,

La protection de l'environnement et de l'écosystème représente l'une des options essentielles de l'Ere nouvelle, tant il est vrai que le développement durable ne peut se réaliser que dans un environnement sain. Aussi avons-nous établi un plan national de protection de l'environnement naturel, industriel, urbain et touristique, en vue d'instaurer, dans notre pays, un environnement sain dans lequel il fasse bon vivre.

Au demeurant, nous suivons attentivement les dossiers relatifs aux zones industrielles et à la pollution industrielle, et cela dans le cadre d'un programme national fondé sur la prévention, le contrôle et l'assainissement des situations environnementales dégradées.

Pour combattre la pollution, nous avons créé un Fonds spécial qui a d'ores et déjà fourni à 253 petites et moyennes entreprises des subventions matérielles de plus de 25 millions de Dinars, pour la protection de leur environnement.

Actuellement, nous œuvrons à l'élaboration d'une stratégie cohérente en matière d'énergies nouvelles et renouvelables qui ont déjà fait leurs preuves, comme l'énergie solaire et l'énergie éolienne, compte tenu de leurs incidences positives sur la propreté et la protection de l'environnement, outre la contribution qu'elles apportent pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie.

Citoyennes,
Citoyens,

Le système de l'éducation et de l'enseignement a été et reste une source de fierté et de satisfaction pour l'ensemble des Tunisiennes et des Tunisiens.

Dans le dessein de consacrer la foi authentique que notre peuple a toujours eue en la valeur des sciences et du savoir, nous avons parié, dès les premiers jours du Changement, sur l'investissement dans l'éducation, l'enseignement, la formation et la recherche scientifique. Nous avons consacré à ces secteurs l'essentiel de nos efforts, à telle enseigne que notre pays se trouve aujourd'hui au premier rang des pays qui consentent les plus grands efforts au profit de leurs jeunes générations. Les fonds mobilisés au profit de ces secteurs ont en effet représenté 6,7 % du Produit Intérieur Brut.

Il est particulièrement rassurant à cet égard, de voir aujourd'hui, plus du quart de la population tunisienne fréquenter les établissements éducatifs, tous cycles et branches confondus, avec un taux de scolarisation de 99,1 % pour les enfants âgés de six ans, contre 90,5 % en 1987; ainsi qu'une augmentation du nombre des jeunes universitaires, âgés de 20 à 24 ans, dont la proportion est passée de 6 % en 1987 à plus de 21 % cette année.

Nous avons fait du savoir l'un des axes fondamentaux de notre programme pour l'avenir, car nous voulons hisser notre pays au niveau de progrès et de développement auquel nous aspirons. Nous avons ainsi assigné aux secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique, des objectifs ambitieux.

Ayant dépassé l'étape des défis quantitatifs qu'il fallait relever, nous leur avons assigné celle de relever les défis de la qualité et de la rentabilité. A cet égard, nous avons franchi déjà des étapes importantes, ce qui nous a permis, dès le dixième anniversaire du Changement, d'élaborer un plan à long terme en prévision des mutations socio-économiques que notre pays est appelé à connaître, à partir de la première décennie du siècle nouveau et jusqu'au milieu de sa deuxième décennie.

C'est dans le cadre de ce plan que nous avons entrepris d'esquisser les contours de l'école de demain, et cela plus de deux années et demie durant, avec le concours d'experts et de spécialistes originaires de toutes les régions. Ce processus a été couronné, voici quelques jours, par une consultation nationale élargie.

Nous avons veillé à mettre à contribution dans cette consultation, tous les partis politiques et toutes les organisations nationales, ainsi que les structures et les associations concernées, outre les compétences tunisiennes spécialisées, afin de consacrer le principe de dialogue et de concertation concernant les principaux problèmes qui se posent au pays.

Tout en nous félicitant de l'esprit patriotique élevé et de la perception aiguë des défis de l'avenir et de leurs enjeux, qui ont caractérisé la consultation sur l'école de demain, ainsi que du consensus qu'elle a dégagé au sujet des principales orientations et approches concernant sa restructuration et l'organisation de ses filières au niveau de tous les cycles, depuis l'enseignement pré-scolaire jusqu'à l'enseignement universitaire, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de généraliser progressivement l'année préparatoire pour les enfants âgés de cinq ans, et d'inclure cette année dans la structure de l'enseignement de base. Nous ordonnons, en outre, l'élaboration des formules qui permettent de réaliser la complémentarité en la matière, entre les actions de l'enseignement public et celles des collectivités locales, des associations et du secteur privé, en vue de garantir rentabilité et efficience, maintenant que diverses études et expériences ont démontré la relation étroite qui existe entre la formation pré-scolaire et les chances de réussite et de distinction de l'enfant tout au long de sa scolarité.

Comme nous l'avons souligné dans notre programme pour l'avenir, nous voulons que l'école tunisienne soit une école pour tous, ouvrant une voie pour chacun et où nos jeunes générations viennent puiser les valeurs patriotiques et s'imprégner de notre civilisation et de notre patrimoine culturel, tout en maintenant leur ouverture sur le monde, leur maîtrise du savoir, des sciences et des technologies et leur attachement à la créativité, à l'innovation et à l'apport personnel.

A cet égard, nous ordonnons, aujourd'hui, l'établissement des programmes opérationnels pour la mise en place de l'école de demain. Ceux-ci doivent respecter un calendrier précisant clairement les étapes de réalisation, conformément aux objectifs de notre programme pour l'avenir, ainsi qu'aux orientations et aux choix que nous avions ordonné d'adopter et qui ont bénéficié du consensus des différentes parties lors de la consultation, tout particulièrement en ce qui concerne l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les programmes d'enseignement et de formation. Ceci outre l'impératif de renforcement accru des connaissances de l'élève en matière de langues étrangères et de sciences modernes, ainsi que l'amélioration de la structuration des divers niveaux de l'enseignement et de la formation, et la rationalisation de la relation entre ces différents niveaux. Il s'agit également de faire évoluer le système d'orientation, en prenant en considération les préférences des élèves et les choix qu'ils formulent. Il y a lieu, aussi, de diversifier les filières, de manière à s'adapter aux mutations sociales et économiques qui ne cessent de s'accélérer aussi bien dans notre pays que dans le monde.

Après avoir ordonné, en juillet dernier, à l'occasion de la célébration de la "Journée du savoir", la révision de la loi relative au système éducatif, ainsi que des textes d'application qui s'y rapportent, dans le but de parfaire les filières de passage entre les différents degrés de l'enseignement de base, puis à l'enseignement secondaire, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de supprimer, à compter de l'année scolaire en cours, l'examen final qui est actuellement en vigueur pour le passage de la sixième année à la septième année de l'enseignement de base, et de se limiter aux examens ordinaires destinés au calcul de la moyenne annuelle.

En outre, à la lumière des objectifs assignés au système éducatif et pour répondre tant aux préoccupations des parents d'élèves et des éducateurs qu'aux impératifs d'efficience de l'action éducative, nous ordonnons de réexaminer la formule actuelle du Certificat de fin d'études de l'enseignement de base, en étudiant des formules nouvelles qui soient plus souples, pour le passage du deuxième cycle de l'enseignement de base à l'enseignement secondaire.

D'autre part, nous ordonnons d'instituer de nouvelles filières conduisant au diplôme du Baccalauréat, qui comprendront, dans une première étape, une section de technologie, en attendant la création d'autres sections pour des branches répondant à l'évolution du tissu économique et aux besoins du marché de l'emploi.

Compte tenu de l'amélioration quantitative et qualitative encourageante des résultats scolaires, tout particulièrement au niveau du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, le nombre des lauréats n'ayant pas cessé d'augmenter d'une année à l'autre, au point de dépasser, à l'heure actuelle, la capacité d'accueil des lycées-pilotes, nous ordonnons, aujourd'hui, l'établissement d'un programme pour le renforcement du réseau de lycées-pilotes, dans les deux années qui viennent.

Soucieux que nous sommes de consacrer le principe de l'enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans, ainsi que son caractère démocratique, en garantissant l'égalité des chances pour tous, quel que soit le cycle d'enseignement, nous ordonnons la création d'un fonds spécial pour soutenir les efforts de l'Etat dans l'assistance, la maintenance et l'entretien des établissements scolaires.

Au cours de ces dernières années, nous avons introduit un surcroît de réformes et réajustements dans le système de la formation professionnelle, en veillant à la complémentarité entre ses programmes et ceux de l'enseignement long . Nous en avons fait, en outre, un support stratégique du développement, et cela au vu de l'accroissement de la demande de compétences qualifiées en ingénierie et en matière technologique et professionnelle. Parallèlement, nos entreprises économiques ont acquis l'aptitude d'identifier leurs besoins et d'établir un partenariat effectif entre les centres de formation et les structures de production.

Aujourd'hui, la capacité totale d'accueil des centres de formation professionnelle a dépassé les 100.000 postes de formation, grâce aux opportunités engendrées par la création de la Banque Tunisienne de Solidarité, la réforme du Fonds de garantie des crédits et l'apparition d'une nouvelle génération de promoteurs.

S'agissant de l'enseignement supérieur, nous nous proposons de poursuivre les réformes radicales que nous avons entamées, à la lumière de notre programme d'avenir et des orientations déjà retenues pour l'école de demain. Notre objectif est de permettre à ce secteur d'accomplir au mieux la fonction vitale qui est la sienne dans le développement socio-économique du pays, et de jouer le rôle déterminant qui lui est dévolu dans l'édification de la société du savoir.

L'été dernier, nous avons promulgué une nouvelle loi sur les universités. Celles-ci sont désormais investies de prérogatives plus larges et d'une flexibilité accrue pour l'accomplissement des tâches d'une modernisation nécessaire, au niveau tant de leurs sections et du contenu de leurs programmes que des méthodes d'enseignement.

Et si nous avons mis en place, au cours de ces dernières années, un vaste réseau de facultés et d'instituts supérieurs, répartis entre plusieurs Gouvernorats, nous ordonnons, aujourd'hui, l'élaboration d'un programme en vue de la promotion de ce réseau, de telle sorte que nous puissions avoir, à moyen terme, un établissement universitaire et un institut supérieur d'études technologiques, dans chaque Gouvernorat.

Nous avons, au demeurant, pris soin du secteur de la recherche scientifique, lui prodiguant soutien, promotion et encouragement. Nous avons, ainsi, procédé à la restructuration de ses institutions, renforcé le budget qui lui est alloué, conformément à l'objectif que nous avons fixé dans notre programme, et misé sur lui en tant que choix stratégique capital pour soutenir nos plans de développement.

La loi sur les brevets d'invention, qui a été adoptée, dans le courant de cette année, n'a d'ailleurs pas d'autre finalité que l'encouragement des compétences tunisiennes à la recherche, à la découverte et à l'innovation, notamment dans les domaines vitaux qui ont des incidences directes sur notre économie, tels que l'agriculture, l'industrie, l'environnement, l'énergie, la santé, les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Il est du reste inévitable à cet égard, pour le secteur privé, d'accorder à la recherche scientifique l'importance qu'elle mérite dans le renforcement du système de production, l'amélioration de la qualité et la consolidation de la compétitivité de nos entreprises économiques.

Citoyennes,
Citoyens,

Nous avons toujours considéré que la sécurité culturelle n'est pas moins importante que la sécurité alimentaire et qu'elle ne peut être garantie qu'à travers la possession des outils et des instruments qui la conditionnent. Voilà pourquoi nous avons affranchi le secteur culturel des contraintes qui entravaient sa liberté et sa créativité.

L'activité culturelle que notre pays connaît tout au long des quatre saisons de l'année, a administré la preuve de la vitalité de ce secteur. En la matière, nous prenons acte avec satisfaction, de l'évolution et du rayonnement que la production culturelle en général et la production artistique et cinématographique en particulier, ont réalisés et qui ont débordé les frontières du pays.

Nous appelons, à cet égard, les créateurs et les élites intellectuelles à un surcroît de labeur et de production, et exhortons les investisseurs à s'intéresser au secteur des productions culturelles et à en commercialiser les œuvres, notamment à travers les réseaux modernes de communication.

Et si nous avons décidé de renforcer progressivement le budget du ministère de la Culture pour le porter à 1 % du budget de l'Etat d'ici l'an 2004, c'est parce que nous avons voulu confirmer, ce faisant, notre attachement à renforcer le rôle de ce domaine stratégique dans la préservation de notre identité nationale et des attributs spécifiques de notre civilisation face aux courants impétueux de la mondialisation. Nous avons voulu, dans le même temps, mobiliser les volontés des créateurs dans toutes les branches de la culture et leur assurer les conditions propices à la production et à l'innovation.

La construction du présent de la Tunisie et de son avenir ne peut se faire, en effet, sans la contribution des élites intellectuelles. Dans le but d'assurer à cette option toutes les conditions de réussite, nous ordonnons, aujourd'hui, d'établir un plan national relatif aux secteurs stratégiques et aux programmes porteurs vers lesquels seront orientés les fonds à mobiliser au profit du secteur de la culture, y compris l'encadrement des innovateurs et de leurs projets de production.

Nous avons, en outre, ordonné le renforcement des mécanismes existant en matière d'assistance aux artistes, aux créateurs et aux intellectuels en général, lorsqu'ils se trouvent dépourvus de ressources, ainsi que l'aide aux personnes âgées d'entre eux, afin que le créateur tunisien demeure, sa vie durant, digne, respecté et respectable.

Dans le but de consolider l'infrastructure du secteur culturel et de le renforcer au moyen d'espaces modernes qui soient adaptés à l'évolution de ses activités et à la diversification de ses caractéristiques, nous avons décidé d'entamer, à partir du début de l'année 2001, la construction à Tunis d'une "Cité de la culture".

Cette cité qui comportera plusieurs départements, ateliers et sections dans les différentes spécialités, offrira aux intellectuels toutes les conditions qui peuvent les inciter à un surcroît de production et d'innovation.

A l'heure où le monde assiste à des progrès spectaculaires dans le domaine des sciences et du savoir, nous nous devons d'œuvrer à la propagation, au sein de notre peuple, de la culture scientifique et à son initiation aux nouvelles technologies de la communication et de l'information, de lui en garantir les sources d'accès et l'utilisation judicieuse, et de l'aider à être mieux au fait des apports de son époque.

Dans ce contexte, et dans le souci de faire profiter les diverses couches de notre population des nouvelles technologies de l'information et de la communication, sur la plus grande échelle et par les voies les plus aisées, nous ordonnons, aujourd'hui, de donner aux familles tunisiennes à revenu moyen la possibilité d'acquérir un ordinateur familial pour un montant qui ne doit pas dépasser mille dinars, qu'elles pourront financer au moyen de prêts avantageux auprès de la Banque Tunisienne de Solidarité; ce projet devant démarrer au début de l'année prochaine.

Citoyennes,
Citoyens,

Notre foi inébranlable en les droits de l'Homme, notre action continue en faveur de leur consécration, dans le texte et dans la pratique, ainsi que les mesures que nous n'avons cessé de prendre, depuis le Changement, en vue d'enrichir ces droits et de les consolider, nous ont permis de veiller à apporter en permanence ajustements et réformes à la justice pénale. Nous avons ainsi fait progresser les règles applicables en matière de garde à vue et de détention préventive, amélioré davantage le système des sanctions et substitué la sanction de travail pour l'intérêt général aux sanctions privatives de liberté applicables à certains délits. Nous avons également instauré de nouvelles garanties en matière de procédures pénales, à savoir, notamment, celles qui ont été décidées dernièrement au sujet de l'instauration du système de double degré de juridiction en matière pénale et la création de la fonction de juge d'application des peines.

Aujourd'hui, nous ordonnons que l'Etat prenne en charge le paiement des indemnisations appropriées à toute personne qui a fait l'objet d'une garde à vue et dont la culpabilité n'est pas établie ; ainsi que le dédommagement de toute personne qui est condamnée à l'emprisonnement, puis innocentée par la justice, après révision de son procès.

Les principes de légalité et de primauté de la loi impliquant l'existence d'une tutelle judiciaire sur l'application des peines, en tant qu'une des garanties importantes des droits de l'Homme, quel que soit le statut de celui-ci, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de transférer au ministère de la Justice la tutelle et l'administration des établissements pénitentiaires.

Nous sommes au demeurant attachés à développer ce patrimoine de réformes, à en élargir les champs et à en enrichir les contenus. Nous sommes déterminés à assurer l'exécution de toutes ses dispositions, de manière à préserver la dignité de l'homme en Tunisie, dans toutes les situations et dans tous les cas, tant nous sommes convaincus que sa préservation fait partie des vertus les plus nobles et des devoirs les plus impérieux.

Et si nous nous sommes attachés en permanence à assurer sans cesse davantage de garanties légales aux détenus, nous ordonnons, en outre, aujourd'hui, d'élaborer un projet de loi organisant les conditions de séjour dans les prisons, garantissant les droits des détenus et favorisant l'intégration ultérieure de ces derniers dans la vie publique; et cela en remplacement des dispositions réglementaires qui sont actuellement en vigueur.

Dans le but de consacrer le principe de l'égalité au regard de la justice et de faciliter l'exercice du droit de tous les citoyens à recourir à la justice, nous proclamons notre décision de revaloriser le régime de l'assistance judiciaire aux personnes nécessiteuses, au moyen de la majoration de son montant, l'extension de son champ d'intervention et la simplification de ses formalités d'octroi.

Citoyennes,
Citoyens,

Nous avons choisi de faire progresser le processus démocratique et pluraliste dans notre pays, à pas sûrs, selon une démarche irréversible qui préserve notre pays contre les risques de rechute qu'ont enregistrée nombre d'expériences, sous d'autres cieux. Nous avons constamment œuvré à associer à cette démarche les partis politiques et toutes les forces vives de la société, et à faire avancer ce processus, en veillant au respect de l'Etat de droit, de ses valeurs et de ses normes, dans le cadre d'un consensus national autour des valeurs républicaines, qui renforce en permanence les libertés.

Et bien que nous ayons introduit des amendements successifs sur le texte de la Constitution et des lois régissant la vie publique dont, en premier lieu, le Code électoral, afin de garantir à l'opposition le maximum de chances pour être représentée à la Chambre des députés et au sein des conseils municipaux, nous tenons à réaffirmer, aujourd'hui, notre attachement à aller de l'avant dans le renforcement des réalités démocratiques dans notre pays, comptant en cela sur la clairvoyance de toutes les parties et sur leur adhésion à ce processus.

Nous continuerons, en outre, d'apporter notre soutien à l'amélioration des conditions de travail des partis politiques afin qu'ils assument leur rôle sur la scène nationale, en exerçant leur droit à la différence, dans le cadre du respect de la liberté d'opinion et de choix. A cet égard, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de majorer de 50 % la subvention que l'Etat alloue aux partis politiques, ainsi que la subvention consentie à la presse de ces partis.

Dans le but de consolider les fondements de la démocratie locale, et en application des dispositions annoncées dans notre programme pour l'avenir, nous avons élaboré un projet de loi fondamentale que nous allons soumettre à la Chambre des députés et qui vise à modifier la composition des Conseils régionaux de telle sorte que les conseils municipaux et les conseils de village élisent parmi leurs membres le tiers des membres du Conseil régional.

Aux fins de renforcer la décentralisation et la déconcentration, nous avons en outre ordonné l'élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires pour l'attribution de nouvelles prérogatives aux Gouverneurs et aux municipalités, dans les différents domaines sociaux, culturels et sportifs.

Pour faire en sorte que l'Administration soit plus en phase avec les préoccupations du citoyen, nous avions, par ailleurs, annoncé, à la fin de l'année écoulée, notre décision d'affecter dans chaque Gouvernorat, un représentant régional du Médiateur administratif.

La loi portant création de cette fonction, ainsi que ses textes d'application ayant effectivement été promulgués au début de cette année, il sera procédé, dès le début de l'année prochaine, à l'installation d'un premier groupe de représentants régionaux du Médiateur Administratif.

Citoyennes,
Citoyens,

Il est tout à fait naturel que le secteur de l'information retienne toute notre attention et qu'il bénéficie d'un grand nombre d'initiatives, eu égard à son rôle dans le renforcement du processus démocratique et pluraliste dans notre pays et dans le raffermissement des fondements de la société civile. Ceci outre le rôle qui est attendu de lui dans la présentation de l'image fidèle du progrès de notre pays et des mutations que notre société connaît dans les divers domaines.

Dans toutes les réformes et mesures que nous avons entreprises au profit de ce secteur, nous nous sommes préoccupés d'assurer les meilleures conditions possibles aux professionnels du secteur, pour qu'ils puissent assumer leur mission en toute liberté, à l'abri de tout ce qui peut limiter leur champ d'activité.

Dans le but de renforcer cette option, nous nous proposons de soumettre, incessamment, à la Chambre des députés, un projet d'amendement au Code de la presse qui portera abrogation des sanctions corporelles spécifiées dans certains de ses articles. Il s'agit là d'une décision qui illustrera, une fois de plus, le caractère libéral et évolutif qui distingue la législation tunisienne, par rapport à certaines législations étrangères dont celles des pays qui continuent de s'attacher à des sanctions corporelles sévères, bien qu'ils aient une expérience fort ancienne en matière d'exercice démocratique.

Cet amendement portera, également, suppression de la mention d'incrimination pour diffamation de l'ordre public, existant dans le Code de la presse, et cela eu égard au caractère flou de cette notion et à la marge très large qu'il laisse à l'interprétation. L'amendement portera, en outre, sur la suppression de certains articles du Code de la presse dont le maintien ne se justifie plus.

De même, nous avons décidé de mentionner, dans ce Code, la création d'un guichet unique de dépôt légal au sein du ministère qui est en charge de la communication, en vue de faciliter les formalités de dépôts qui s'effectuent, à l'heure actuelle, auprès de plusieurs instances à la fois.

Dans le souci de doter le secteur de l'information des compétences professionnelles requises et de lui assurer les conditions de qualité, nous avons ordonné de faire en sorte que le nouveau projet de Code prévoie le renforcement de la proportion de journalistes professionnels et de diplômés au sein de la rédaction permanente de chaque publication périodique à caractère d'information générale, de telle sorte que cette proportion passe du tiers actuellement à la moitié.

Nous sommes confiants en le niveau des journalistes tunisiens. Nous parions sur leur sens du devoir et leur attachement à respecter les critères inhérents à l'éthique de la profession, pour promouvoir ce secteur à un niveau toujours meilleur. Nous les appelons, à cet égard, à définir ces critères dans un Code d'honneur qui leur soit spécifique, afin de protéger la pratique journalistique contre les risques d'excès ou d'une dérive quelconque, et de contribuer à la promotion continue de notre information.

Nous appelons également, en cette circonstance, à la constitution d'un comité mixte regroupant l'Association des journalistes et l'Association des directeurs de journaux et dont il sera fait mention dans le Code d'honneur. Ce comité aura à statuer sur les règles éthiques de la profession et sur les différends qui peuvent surgir entre les organismes de presse, d'une part, et entre ces derniers et les journalistes, d'autre part, aux fins de leur trouver des solutions à l'amiable.

Dans le but de fournir aux journalistes les informations en temps réel, de leur faciliter l'accès aux sources de l'information et de les aider à accomplir au mieux leur travail, nous annonçons, aujourd'hui, notre décision de leur accorder des remises spéciales en matière de connexion au réseau Internet. Nous tenons, dans le même temps, à réaffirmer l'importance que nous attachons à la généralisation des bureaux d'information dans les ministères et les grandes entreprises, ainsi qu'au renforcement de la documentation au sein de l'Administration, des entreprises publiques et des médias.

Compte tenu du rôle actif que l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information assume en matière de formation, nous ordonnons de procéder à la révision des critères d'admission en première année dans cet institut, et de constituer une commission à l'effet de réviser les programmes d'enseignement de cet établissement, et d'examiner les questions de la formation continue et du recyclage des professionnels de ce secteur.

Aux fins de conférer davantage d'efficience à l'information régionale et d'en améliorer le rendement, nous ordonnons, dans une première étape, la création de bureaux d'information et de documentation dans les régions où il existe des radios régionales, en attendant leur extension aux autres régions, dans une étape ultérieure.

Ce faisant, notre ambition commune est de réussir, d'une part, à consacrer de nouvelles traditions fondées sur l'honnêteté et l'audace dans l'exercice du travail journalistique et, d'autre part, à faire accepter la critique et l'opinion différente.

Tout en prenant acte, à cet égard, des initiatives encourageantes que nous avons constatées, dernièrement, au plan de la diversification du produit médiatique et de la multiplication des forums de dialogue pluraliste, nous tenons à réaffirmer que la responsabilité de promouvoir l'information, même si elle incombe fondamentalement aux professionnels eux-mêmes, reste, en tout état de cause, une responsabilité collective engageant toutes les composantes de la société.

Citoyennes,
Citoyens,

La cause palestinienne est la nôtre. Le choix que font le peuple palestinien et son autorité nationale est également le nôtre. De la même manière que nous nous étions dressés aux côtés de nos frères palestiniens dans toutes les étapes de leur lutte pour la liberté, le rétablissement de leurs droits et l'instauration d'une paix juste, globale et durable, tout comme pendant les étapes les plus délicates et aux heures les plus critiques, nous réaffirmons, aujourd'hui, notre attachement à cette même attitude.

C'est ce qu'aura illustré la position de notre pays qui a appuyé l'Intifadha d'Al-Qods et la résistance du peuple palestinien frère face à l'agression flagrante d'Israël, à la violation par les forces d'occupation des droits de l'Homme les plus élémentaires et à l'assassinat de civils innocents, lors de confrontations durant lesquelles il est fait recours aux armes à feu, aux missiles, aux chars et aux hélicoptères face à une Intifadha qui n'a pour armes que des pierres.

Lors de la récente session extraordinaire du Sommet arabe, qui s'est tenue au Caire, notre pays a présenté des propositions pratiques qui ont bénéficié du consensus, en vue de soutenir nos frères palestiniens dans leur résistance et de défendre leurs droits légitimes à un territoire, à un Etat, à Al-Qods sa capitale, et au retour des réfugiés.

Nous tenons à réaffirmer que c'est seulement en concrétisant l'unité des rangs arabes et en dépassant les différends, que nous pourrons dégager le problème du Moyen-Orient de l'ornière des surenchères verbales et des slogans qui n'apportent rien de concret à la rescousse des pierres dont se sont armées les mains palestiniennes. Il faut que les principes de coopération et de solidarité se traduisent par des prises de position concrètes, qui puissent être mises en œuvre, accomplies et suivies.

Tout en considérant que la paix constitue la solution stratégique du problème du Moyen-Orient, notre pays refuse catégoriquement que cette solution se fasse par le renoncement à l'un quelconque des droits légitimes du peuple palestinien, aux droits de la Syrie au Golan et aux droits du Liban sur le restant de ses territoires encore sous occupation, ou bien par la négation de la légalité internationale et des accords signés, comme l'a fait Israël pour saboter le processus de paix. Il n'est pas envisageable, non plus, de retourner à la table des négociations aussi longtemps que se poursuivront les agressions et les assauts sanglants à l'encontre d'un peuple palestinien désarmé et assiégé politiquement, économiquement, culturellement et médiatiquement.

La région tout entière restera sous la menace des guerres et des conflits armés, tant que n'auront pas cessé la provocation et l'agression et tant que n'auront pas été réglés les problèmes qui demeurent en suspens et, en premier lieu, la levée du blocus imposé à l'encontre du peuple irakien frère et la cessation définitive de l'embargo appliqué contre le peuple libyen frère.

Citoyennes,
Citoyens,

Nous avons œuvré, depuis le Changement du 7 novembre, en faveur de la consécration de notre appartenance maghrébine et accordé à nos relations avec les pays maghrébins frères, toute la sollicitude et l'importance qu'elles méritent. En outre, nous n'avons ménagé aucun effort pour renforcer les liens de solidarité entre les peuples maghrébins et dynamiser nos contacts et notre coopération avec eux, dans les différents domaines.

Aujourd'hui que presque onze années se sont écoulées depuis la naissance de l'Union du Maghreb Arabe, sans que nous ayons progressé sur le chemin de l'édification souhaitée, il est inconcevable que les difficultés conjoncturelles que connaît l'UMA, puissent nous dissuader de reprendre le cap, avec une détermination renouvelée, faite de confiance et d'optimisme.

La fidélité au souvenir des leaders et des pionniers et aux sacrifices des martyrs nous impose d'accomplir le devoir qui est le nôtre et d'assumer la responsabilité dont nos peuples nous ont investis, afin de concrétiser leurs aspirations à l'unité et à la solidarité.

Il est impératif, en cette étape, que nous fassions sortir notre Union de la léthargie qu'elle connaît, que nous rattrapions le temps perdu et que nous conjuguions nos efforts pour dynamiser les structures de l'UMA, parachever sa construction et consolider ses fondements.

En cela, nous comptons sur la foi inébranlable de nos frères dirigeants des pays de l'UMA en la communauté de destinée de nos peuples, ainsi que sur leur volonté certaine de poursuivre cette œuvre.

L'attachement de notre pays à renforcer ses liens de fraternité et de coopération avec les Etats africains procède des constantes de note appartenance au continent africain et de l'approche stratégique que nous avons de l'avenir de cette région du monde. Aussi avons-nous participé avec tout le sérieux voulu, au règlement des problèmes de notre continent, de manière à concourir à sa sécurité et à sa stabilité et à favoriser les chances de développement de ses peuples.

Notre appel en faveur de la création d'un Fonds mondial de solidarité a, certes, recueilli l'adhésion d'un grand nombre de dirigeants du monde, ainsi que d'organisations et d'instances internationales. Néanmoins, nous exhortons toutes les parties à hâter la concrétisation de cette proposition, pour qu'il puisse contribuer à alléger le poids de la misère qui affecte de nombreux peuples. Il constituera, ainsi, un mécanisme humanitaire qui confortera les structures et programmes déjà existants, dans l'accomplissement de cette noble tâche et dans la consécration des principes et valeurs de solidarité humaine dans les relations internationales.

Citoyennes,
Citoyens,

Les défis et les enjeux auxquels nous sommes confrontés ne font que renforcer notre détermination et notre persévérance. Nous nous tournons vers l'avenir avec une confiance profonde, parce que nous croyons en les potentialités de notre peuple et en la volonté de ses filles et de ses fils à surmonter les difficultés et à faire preuve de labeur et de générosité dans l'effort, au service de la Tunisie.

Pendant plus de trois mille ans, notre peuple a été au rendez-vous de l'histoire. Il l'a marquée par ses hauts faits de gloire et par sa vocation de précurseur. Aujourd'hui, il est plus apte que jamais à édifier la Tunisie de demain, la Tunisie du progrès et de la prospérité; la Tunisie de la sérénité et de la stabilité. Il l'édifiera grâce à l'intelligence de ses femmes et de ses hommes et à la communion de toutes ses générations. Aujourd'hui, notre peuple est plus apte que jamais à la maîtrise du savoir, des sciences et des technologies. Il est plus apte à la créativité, à l'innovation et à braver le temps, pour être au diapason de cette époque qui est la nôtre, une époque où il n'est de place ni à la paresse ni au laxisme, l'heure étant aux changements et aux mutations qui se succèdent à une cadence effrénée.

Notre choix n'est autre que celui du labeur et de l'effort, labeur et effort dans un climat de coopération et de cohésion. Confiants en nous-mêmes et ouverts sur le monde autour de nous, nous nous employons sans cesse à consolider notre position, grâce à chaque réalisation nouvelle, et à accumuler les acquis afin que la Tunisie reste à jamais invulnérable et triomphante, levant haut sa bannière parmi les nations du monde.

Merci de votre attention.

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