DISCOURS

Au nom de Dieu, Clément et Miséricordieux

Honorables Députés,
Citoyens, Citoyennes,
En ce jour où nous célébrons le deuxième anniversaire du 7 novembre, comment ne pas voir que le changement s'est étendu à tous les secteurs de la vie nationale, devenant le symbole même du projet de réforme globale dans lequel nous nous sommes engagés, avec la grâce de Dieu, depuis le début de ce tournant historique ?

Il est de notre devoir aujourd'hui, au terme de deux années d'efforts soutenus pour concrétiser le changement, en consacrant la démocratie et en réalisant le développement, d'examiner ensemble ce qui a été accompli jusqu'ici et ce qui reste à faire pour l'édification d'une société avancée, équilibrée et solidaire.

Le changement s'est opéré, conformément à une vision claire et à une démarche mesurée, loin de toute précipitation, de manière à prévenir les risques de dérapages ou de retour en arrière.

Nous nous efforçons de redresser la situation, mais l'Etat ne saurait atteindre cet objectif que s'il peut compter sur la disponibilité et le soutien de la collectivité tout entière, et si chacun s'empresse d'apporter son concours. Le 7 Novembre a restitué la souveraineté au peuple. Il en découle que le destin de la Nation se trouve, désormais, entre les mains de chaque citoyen, directement et à travers ses représentants et ses institutions.

Mesdames, Messieurs,
Nous avons fait, au cours de ces deux années, sur le plan juridique et politique, tout ce qui devait l'être pour assurer la sécurité et l'invulnérabilité du citoyen et de la partie. Sur le plan des rapports politiques, nous avons ouvert des voies nouvelles et avancées qui favorisent le pluralisme et les conditions d'une participation responsable à la conduite des affaires publiques et à la vie politique dans le pays. Nous avons consolidé les fondements patriotiques, culturels et civilisationnels du citoyen et de la Nation, en réhabilitant les valeurs arabo-islamiques, en rehaussant le prestige de notre religion sublime et en entourant de notre sollicitude ses hommes et ses institutions. Nous avons, en même temps, réaffirmé notre attachement aux acquis civiques nationaux que notre peuple a réalisés dans la lutte et à travers son ouverture lucide aux progrès et aux exigences de notre époque.

Nous avons veillé à associer toutes les compétences reconnues à la dynamique du changement, faisant abstraction des appartenances régionales ou idéologiques et ne retenant que les seuls critères de la qualification, de la loyauté et de la fidélité à la patrie.

Nous n'avons épargné aucun effort pour soutenir, à différents niveaux, l'ensemble des partis reconnus, en les aidant à faire face aux impératifs de leur action et à affirmer leur présence sur la scène politique, mais aussi en aidant leurs journaux, par la subvention du papier-journal, l'annulation des pénalités auxquelles ils avaient été condamnés avant le 7 Novembre et l'instauration des conditions propices à leur diffusion dans l'ensemble des régions.

Notre conviction a été et demeure que ces partis, que nous avons voulu faire participer aux institutions, ont besoin de temps pour acquérir une audience et un rayonnement qui seront, assurément, un facteur d'enrichissement et de vitalité pour notre régime politique.

Les partis ont marqué quelque impatience quant à la tenue d'élections législatives générales, sans prendre la véritable mesure de leur représentativité. Aussi avons-nous organisé des élections législatives anticipées, au cours desquelles nous avons accordé toutes les facilités à tous les candidats, y compris l'assouplissement des conditions d'éligibilité.

L'idée de coalition nationale fut l'une des formules que nous avons proposées, pour faciliter l'entrée des signataires du Pacte national à la Chambre des députés. Ainsi, pour la première fois dans l'Histoire moderne de la Tunisie, des élections avaient pu se dérouler dans la transparence et l'équité la plus totale. Tous ceux qui l'ont souhaité ont pu y participer.

C'est une erreur que de s'en prendre au code électoral, qui n'a eu aucun effet sur le choix des électeurs qui ont donné leurs voix, dans une proportion de 80%, au Rassemblement constitutionnel démocratique.

Nous n'avons pas pris prétexte de ce scrutin pour exclure l'opposition. Bien au contraire, nous avons clairement proclamé, avant et après les élections, que leurs résultats n'altèreraient en rien notre volonté d'associer toutes les compétences et toutes les sensibilités à l'exercice de la responsabilité et des charges qui en découlent.
Mais il est de notre devoir de nous habituer à respecter les règles et les impératifs de la démocratie, et à accepter le verdict des urnes, par respect pour notre peuple et afin que le vote et l'élection, actes graves et solennels, ne soient pas dévalorisés.

Mesdames, Messieurs,
Nous n'avons eu de cesse d'oeuvrer à transformer les mentalités, afin que l'on s'habitue à s'accepter les uns les autres, quelles que soient les divergences d'opinions, de sorte que les différences acceptables et acceptées ne tournent pas au conflit ou à la surenchère, au détriment de l'intérêt national.

Nous ne voulons ni d'un simulacre de démocratie, ni d'une démocratie de façade. Si nous avons opté pour la gradation, la pondération et la politique des étapes, c'est parce que nous avons le devoir de tenir compte des réalités et de la sincère détermination de toutes les parties à défendre le processus démocratique contre tous les dangers.

Nous n'avons pas imposé au droit d'association et de participation à la vie politique d'autre condition que le respect de la loi sur les partis et de l'obligation qu'elle fait de s'en tenir aux règles de la saine émulation, de préserver les fondements de la citoyenneté, ainsi que les valeurs et principes du Pacte national, lequel définit l'éthique de la compétition politique et détermine les dénominateurs communs, qui doivent toujours bénéficier de l'adhésion unanime des signataires.

Il n'y a là, d'ailleurs, ni hérésie ni offense à quiconque. Car il n'y a point de démocratie ni de pluralisme sans un minimum d'entente garantissant la continuité et la stabilité.

A cet égard, le devoir nous dicte de clarifier ce que nous n'avons cessé de répéter quant à la nécessité de ne pas mêler religion et politique.

La politique est un lieu de compétition autour de valeurs relatives, vouées, par définition, à la discussion et à la négociation. Au contraire, la religion représente une somme de valeurs éternelles et non négociables. l'Islam est la religion de tous ; il ne peut devenir objet de concurrence ou de surenchère, ni, a fortiori, servir de tremplin pour accéder au pouvoir.

Il n'est pas d'autre défenseur de la religion des Tunisiens que l'Etat, l'Etat de tous les Tunisiens, qui veille à préserver et à protéger la foi, à gérer les affaires du culte, dans la fidélité à ses sublimes enseignements. C'est pourquoi nous disons à ceux qui confondent religion et politique qu'il n'y a pas de place pour un parti religieux.

Mesdames, Messieurs,
Les choses se sont, à présent, clarifiées et le paysage politique a été nettement défini; aussi, un dialogue loyal et responsable est-il, dans l'attente de l'échéance légale des prochaines élections législatives, devenu possible quant à l'organisation de la transition, de l'étape du pluralisme idéologique et politique - qui est effectif et avéré sur le plan légal - à celle du pluralisme souhaité et réalisable au sein des instituions constitutionnelles.

Il n'est pas meilleur cadre à la concertation dans ce domaines qu'un Conseil supérieur du Pacte national, qui veillerait à la préservation des dispositions du Pacte et proposerait, à ce sujet, au Chef de l'Etat, toutes les mesures et initiatives propres à en ancrer les valeurs et les principes et à développer le sens civique chez les citoyens.

Aux fins d'élargir l'aire du dialogue, nous avons décidé d'élever le nombre des membres du Conseil Economique et Social, afin d'étendre la représentation à l'ensemble des signataires du Pacte national, sans que, pour autant, ce Conseil ne s'écarte de ses éminentes fonctions consultatives et ne devienne le champ clos des rivalités politiques.

Nous avons, en outre, décidé, dans le même souci de consolider les bases de la démocratie, que le Conseil Constitutionnel de la République soit régi par une loi garantissant son autonomie financière et administrative, et disposant que le Président de la République lui soumet les projets de lois, notamment ceux relatifs aux libertés publiques et aux droits de l'homme, lesdits projets de lois devant être communiqués à la Chambre des députés accompagnés de l'avis du Conseil Constitutionnel.

Il s'agit là d'un nouveau pas accompli sur la voie de l'instauration, à pas sûrs, d'un système démocratique. Pour autant que les conditions s'y prêtent, d'autres pas suivront qui permettront de faire évoluer la législation organisant la vie politique.

Que cette étape soit donc celle de l'enracinement d'un ensemble de valeurs et de principes en dehors desquels il ne aurait y avoir ni pluralisme ni démocratie stable.

L'administration et la presse sont, à cet égard, investies d'un grand rôle. Car l'administration doit être, à tous les niveaux, au service de tous les Tunisiens et les traiter, sans exclusive ni discrimination en tant que citoyens égaux en droits et en devoirs.

Quant à l'information, une grande responsabilité lui est dévolue dans la dynamisation et le renforcement du dialogue autour des grandes causes et des grands dossiers, dans les différents domaines. L'information doit rapporter les faits avec objectivité, confronter les points de vue et expliciter les choix et les alternatives proposées.

Je voudrait, ici, souligner de façon particulière, la nécessité pour certains journaux -qui n'hésitent pas à s'en prendre à la vie privée des gens, en recourant à l'insulte et à la diffamation, et qui vont jusqu'à porter atteinte à certains pays frères et amis- de respecter la déontologie de leur métier. De tels agissements constituent des actes gratuits et inadmissibles outre qu'ils nuisent aux intérêts du pays et sonnent une piètre image de notre conception de la liberté et des limites qu'elle ne doit pas dépasser.

J'espère que, dans ce domaine comme dans d'autres, chacun saura s'auto-discipliner et que le Conseil Supérieur de la Communication élaborera un Code d'honneur de la profession qui en définisse les règles et l'éthique et contribue à faire valoir le sens de la mesure et de la responsabilité dans ce secteur.

Citoyens, Citoyennes,
Etant constamment à l'écoute de l'opinion publique et des ses préoccupations dans notre pays, nous avons pu constater que, si la plupart des citoyens et des citoyennes, toutes catégories et régions confondues, considèrent que nous avons accordé une grande place au débat politique, beaucoup estiment que cela s'est fait au détriment de l'action et nous a empêchés de consacrer le meilleur de notre effort à servir les intérêts matériels de la majorité de la population. Tout en respectant cette opinion, conscients que nous sommes de l'attachement des citoyens et des citoyennes à l'action efficace et concrète qui change les conditions d'existence des granges les plus larges de la société, nous considérons que la mise en place de la plate-forme politique adéquate est chose nécessaire pour la relance de l'oeuvre de développement, sur des bases solides.

Pour grand que fût l'intérêt que nous avons accordé à l'établissement et au renforcement de cette plate-forme, nous n'avons jamais perdu de vue qu'un tel effort demeurerait inachevé, sinon inefficace, s'il n'était accompagné d'une action de développement équivalente. Car s'il ne peut y avoir de développement sans démocratie, il ne saurait, non plus, y avoir de démocratie sans un développement répondant aux besoins du citoyen et lui garantissant une existence digne de manière à ce qu'il puisse participer, dans le respect du principe de la répartition objective et équilibrée des tâches, à la gestion des affaires publiques.

Partant de cette conviction, nous avons, pour faire face à la situation économique, entrepris de redonner espoir aux Tunisiens quant à l'avenir du pays et à son aptitude à surmonter les obstacles. Nous avons, ainsi, pris nombre de mesures et de dispositions pour dynamiser le circuit économique, ce qui a donné au programme de redressement un souffle nouveau et de sérieuses chances de réussite.

Les difficultés conjoncturelles aiguës ont pu être atténuées dans des conditions climatiques et une conjoncture internationale pour le moins défavorables. Répondre aux besoins essentiels des citoyens et, particulièrement des plus démunis, représentait déjà, dans une telle conjoncture, un succès indéniable. Mais nous ne pouvions ignorer que le redressement économique ne pouvait s'opérer par la simple résolution des difficultés conjoncturelles, si importantes fussent-elles. Aussi, avons-nous entrepris, tout en œuvrant à aplanir les difficultés, de tracer le cadre adéquat en vue de la mise en oeuvre, pour les années à venir, d'un plan cohérent qui permette de doter le pays d'une structure économique efficiente, à travers l'identification des principaux problèmes et des grands dossiers de la Nation.

Sur la base de la responsabilité nationale et de ses exigences, nous avons fait un exposé sincère au peuple de ces difficultés et des efforts et sacrifices qu'exige de tous les partenaires la réalisation de ce plan ambitieux.

J'ai évoqué ces questions en détail dans mon discours du 25 juillet dernier, et j'ai clairement défini les contours et les constantes de notre politique économique ainsi que les réformes radicales qu'il est nécessaire d'introduire dans les secteurs sensibles.

L'année prochaine sera marquée par une action décisive, en matière de réforme fiscale. Après les ajustements apportés au système des contributions indirectes, au moyen de l'institution de la taxe sur la valeur ajoutée dans la plupart des secteurs de l'économie, nous devons aujourd'hui nous pencher sur la fiscalité directe, c'est-à-dire l'impôt sur les revenus.
Je n'ai point besoin de m'étendre sur les lacunes de la fiscalité directe. Je rappellerai simplement qu'en plus de son système par trop complexe et touffu, du caractère disparate de ses disposition, des taux d'imposition excessifs, celle-ci est considérée comme la principale cause de l'évasion fiscale et constitue un facteur négatif de nature à décourager l'effort, l'initiative et la productivité.

Cette situation a, dans bien des cas, rendu nécessaire le recours aux exonérations ou à l'adoption de régimes préférentiels pour stimuler l'investissement. Ainsi le produit fiscal a-t-il fini par être circonscrit à certaines catégories, réduisant d'autant l'assiette de l'impôt.

Aujourd'hui, et dans le cadre de la mise en oeuvre des restructurations qui s'imposent, nous avons élaboré un projet de réforme fondamentale qui implique la fusion des impôts unique, quelle que soit l'origine du revenu, ainsi qu'une forte réduction des taux, tout en gardant le principe de la progressivité de l'impôt sur le revenu, mais en fixant à l'avenir le plafond à 35%, alors qu'il est actuellement de 65%.

Mesdames, Messieurs,
Cette réforme tant attendue doit véritablement être considérée comme un grand acquis pour les citoyens. Car, en même temps qu'elle réduit et simplifie les procédures, elle allège l'impôt en général, et, plus particulièrement, en ce qui concerne la grand majorité des fonctionnaires et salariés dans tous les secteurs, qui bénéficieront, de ce fait, d'une augmentation de salaire, à compter du début de l'année prochaine. De même, les autres personnes physiques et morales bénéficieront d'une réduction des taux d'imposition.

Notre souci d'élargir la base de l'impôt et de le répartir équitablement, doit s'accompagner de l'engagement de tous les contribuables à s'acquitter de leur devoir. Car, il ne resterait plus, dès lors, de raison pour essayer de ruser avec l'imposition ou de s'y dérober. Au contraire, il appartiendra désormais à l'Etat, pour préserver les droits de la communauté nationale, de prendre toutes les meures, y compris la contrainte et la dissuasion, si nécessaire, à l'égard des contrevenants. C'est ainsi que la réforme pourra réaliser ses autres objectifs, qu'il s'agisse d'encourager l'initiative nationale, ou de sauvegarder, voire d'accroître, les revenus de l'Etat, grâce à l'effort national collectif.

La réforme constitue, sans nul doute, un grand défi que l'Etat entend relever, en affirmant sa volonté d'assurer toutes les conditions requises pour un véritable décollage économique bénéficiant à tous les citoyens, d'autant plus qu'une partie importante de nos compatriotes n'arrivent pas à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.

Le problème du chômage, même s'il a quelque peu perdu de son acuité, continue de se poser dans bien des secteurs et menace même de s'aggraver si nous ne parvenons pas à donner une réelle impulsion à l'effort de développement, meilleur garant de l'équilibre social et de la poursuite de la marche en avant du pays, à l'abri des secousses et des périls qui ne peuvent que porter préjudice à la communauté tout entière.

Nous avons, dans ce domaine, pris les mesures appropriées pour libérer l'initiative privée et consolider l'entreprise.

Mais quelle que soit l'importance du secteur privé dans la dynamisation du processus de développement et des efforts que nous déployons pour le conforter, l'encourager et l'affranchir des diverses entraves, cela ne revient pas à exclure la responsabilité de l'Etat, ni à réduire le rôle de l'administration.

Notre administration est, en effet, un grand acquis national; et nous accordons une importance particulière à l'amélioration qualitative et quantitative de son rendement afin qu'elle soit toujours au service du citoyen, qu'elle réponde à ses besoins et l'aide à faire face aux problèmes quotidiens, sans tomber dans la routine et les vaines complications.

C'est pour cela que nous avons imprimé une forte impulsion à la décentralisation, tant au niveau de la gestion qu'à celui de l'exécution, pour renforcer et élargir la participation.
Nous entendons aller de l'avant dans l'application de ce projet de réforme, avec le souci de faire de l'administration un solide appui à l'initiative et un instrument mieux adapté et plus efficace pour la réalisation des grands projets confiés à l'Etat, projets qui constituent le fondement même du processus de développement.

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes tout aussi déterminés à poursuivre l'action que nous avons engagée, sur le plan extérieur, pour consolider la position de notre pays et renforcer les rapports de coopération et de complémentarité avec tous les pays frères et amis, et en particulier nos voisins immédiats, que ce soit au niveau bilatéral ou dans le cadre des groupements régionaux, et en premier lieu l'Union du Maghreb Arabe, au sein de laquelle il nous incombe de donner à notre coopération un contenu tangible qui réponde aux aspirations de nos peuples.

Mesdames, Messieurs,
A travers cet effet, multiple et inlassable, nous œuvrons à préparer notre pays à aborder le 21ème siècle, en pleine possession des moyens de garantir son invulnérabilité et de renforcer la place qui lui revient ainsi que son rayonnement parmi les nations, en participant, dans un rôle d'avant-garde, aux mutations du monde contemporain.

Notre devoir est aujourd'hui de mobiliser les énergies, de stimuler les volontés et de n'épargner aucun effort pour réaliser, dans la solidarité et la coopération, ce noble objectif national.
"Ceux qui auront cru et fait le bien, nous les ferons, certes, entrer parmi les justes" (Coran).

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